Actualité - Immobilier d'entreprise : nouveau régime fiscal en cas de cession

Un nouveau régime prévoit la taxation à un taux réduit des plus-values de cession des biens immobiliers à usage professionnel. Zoom. Lire la suite

Actualité - Faute de repreneurs, des centaines d’entreprises disparaissent chaque année

C’est l’un des constats dressés par la dernière étude conduite par BPCE L’Observatoire qui pointe également le vieillissement croissant des chefs d’entreprise. Lire la suite

Actualité - Les sénateurs veulent taxer les cessions de chaînes de TV et de radio

Les sénateurs ont voté le 21 novembre 2011 un amendement prévoyant l’instauration d’une taxe de 5% sur les plus-values réalisées dans le cadre des opérations de cessions d’une chaîne TV et d’une fréquence radio. Lire la suite

Actualité - La taxation des plus-values mobilières servira au financement des PME

Un amendement voté aujourd’hui à l’Assemblée nationale limite l’exonération des plus-values mobilières réalisées, par exemple, à l’occasion d’une cession d’actions. Lire la suite

Actualité - Opérations de LBO: les avancées de la décision du Conseil d'Etat du 13 juillet 2011

La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse au régime d’intégration fiscale. Lire la suite

Brève - Danone annule 1% de son capital

Le spécialiste français de l’agroalimentaire Danone a annoncé l’annulation de 6,6 millions de ses actions (soit 1,02% de son capital) initialement prévues dans le cadre d’un programme de distribution de stock options à ses salariés, mais finalement abandonné en 2009. Selon Danone, « les plans de stock-options encore en vigueur représentaient encire, au 30 septembre 2011,  12,6 millions d’options non encore exercées (soit 1,94 % du capital) ».Dans un communiqué, le fabricant de yaourt annonce avoir alors « décidé de couvrir une partie de ces stock-options par... Lire la suite

Actualité - Pacte Dutreil : pour exonérer les héritiers des droits de mutation

Le dispositif Dutreil permet une exonération de droits de mutation lors d’une transmission d’entreprise. Plusieurs conditions sont requises. Certaines ont même été assouplies depuis le 31 juillet 2011. Lire la suite

Evénement - Le cinquième Trophée CRA de la Reprise

Pour la 5ème année consécutive, l’Association Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA) organise sous le patronage du Secrétaire d’Etat chargé des PME et en partenariat avec BNP Paribas, In Extenso, Gan Assurances, VAROCLIER Avocats, le Trophée CRA de la reprise. Inscription avant le 31 octobre 2011. Lire la suite