Le 14 avril 2011 nous faisions le point sur ce site sur les montages d'apport-cession au regard des importants arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 8 octobre 2010 (CE, 8 octobre 2010, N°313139 Bauchart et N°301934 Bazire). Un récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Paris nous permet de revenir sur la position des juges du fonds ensuite des importants arrêts précités. Lire la suite
François Maechler, en qualité de Partner au sein de Neumann International, cabinet spécialisé dans la recherche de dirigeants, se propose d’analyser cette nouvelle étape professionnelle. Lire la suite
La transmission d'entreprise ne s'invente pas. Les conseillers en la matière, et en particulier les experts comptables, l'ont bien compris. La transmission d'entreprise a des conséquences à tous les niveaux pour une entreprise car elle mobilise plusieurs acteurs. L'accompagnement par un expert comptable peut être fortement recommandé. Présentation. Lire la suite
Chaque année, le constat est sans appel, les instituts de sondages déplorent que la moitié des entrepreneurs français ne se sentent pas plus concernés par ou n'aient pas prévus le "passage du témoin". On cesse de nous répéter depuis une dizaine d'années qu'1/3 des dirigeants d'entreprises arriveront à l'âge légal de la retraite. Pourtant, la transmission d'entreprise ne fait toujours pas l'objet de toutes les attentions. Détails. Lire la suite
Une société de gestion de portefeuille n’est pas co-employeur des salariés d’une participation et ne constitue pas un groupe avec cette dernière. Lire la suite
Les syndicats d’Areva T&D s’opposent à Alstom et Schneider Electric. Alors qu’Alstom et Schneider Electric viennent juste de remporter la reprise de la filiale T&D du groupe Areva, les représentants des salariés du groupe nucléaire et de sa filiale de transmission et de distribution ont revendiqué hier « une faute lourde ». Ils s’opposent clairement à la volonté du duo, de séparer les activités haute tension et moyenne tension et comptent faire appel auprès des autorités de la concurrence et des affaires sociales de la Commission européenne. Lire la suite
La reprise de Skype menacée. La cession par eBay de sa célèbre application de téléphonie sur internet à un fonds d’investissement est menacée par une procédure judiciaire lancée par les fondateurs de Skype à l’encontre d’eBay et des futurs repreneurs (Silver Lake, Index Ventures, Andreessen Horowitz et Canada Pension Plan un fonds de retraite). Objet des poursuites : le principe même du fonctionnement de l’application, la technologie Global Index qui redirige les appels entre les ordinateurs et dont les fondateurs de Skype ont gardé les droits malgré la revente à eBay.... Lire la suite
Fusion Banque Populaire et Caisse d’Épargne : audience du TGI fixée au 15 septembre. Début août, la fusion entre Caisse d’Épargne et Banque Populaire avait été bloquée en Ile de France. Le syndicat Sud de la Caisse d’Épargne Ile-de-France, d’abord débouté par le Tribunal de Grande Instance de Paris puis entendu en cours d’appel, avait fait valoir un défaut d’information sur le rapprochement des deux groupes. Hier, le TGI de Paris a indiqué qu’il examinera le 15 septembre si la Caisse d’Épargne a bien transmis une information complète et précise aux... Lire la suite
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