Lors de la signature d'un bail commercial, ou en cours de bail lorsque se pose pour le locataire la question de quitter ou non les lieux, certaines clauses du bail doivent attirer toute l'attention. Dans chacune de ces deux hypothèses, la discussion peut prendre d'autres formes que la simple négociation du loyer. Petit retour sur les clauses à surveiller pour mener à bien sa négociation... Lire la suite
En pratique dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les mauvaises surprises...très vite source de contentieux, surgissent quelques mois après la signature de l'acte d'acquisition. Quels sont les contrats à examiner de près ? Quelles procédures adopter ? Petit point sur la marche à suivre afin que le rêve de reprise d'entreprise ne se transforme pas en cauchemar.
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La cession de fonds de commerce est l'une des sphères complexes de la thématique transmission d'entreprises. C'est un acte délicat et capital dans la vie économique d'un commerce comme dans celle des parties qui vont se passer le relais (repreneur comme cédant). Il est nécessaire de savoir s'entourer des bonnes personnes de façon à ce que la transaction se réalise avec les précautions juridiques idéales. De l'évaluation des risques à la signature de l'acte de vente, revue en détails. Lire la suite
La reprise d'un fonds de librairie papeterie est soumis à un formalisme assez rigoureux (agrément) et suppose une analyse assez rigoureuse des différentes activités exercées ainsi que de la nature et de la valeur du "stock" (qui n'appartient pas en totalité au diffuseur).
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Vous avez décidé de céder votre entreprise. Sa valeur évaluée par un expert, l’annonce de mise en vente diffusée, le repreneur se présente. Quelles sont ses motivations ? Comment jouer sur ses attentes afin d’obtenir, à la fois, le meilleur prix pour la transaction et les meilleures garanties pour l’avenir de votre entreprise. Lire la suite
La transmission de son entreprise est un processus long et complexe, juridiquement aussi bien que fiscalement. L’état, dans son intérêt de dynamiser ce processus a instauré nombre de mesures destinées à le fluidifier mais lorsque le moment est venu de céder votre affaire, le recours à un avocat reste un élément à forte valeur ajoutée. Lire la suite
Mesure supplémentaire à porter au crédit de la Loi de Modernisation de l’Economie : une nouvelle tarification avantageuse vient d’apparaître pour les droits d’enregistrements des sociétés et fonds de commerce lors de la reprise d’une entreprise. Lire la suite
Titulaire d’un D.E.A. en Droit des Affaires, et après une expérience d'une dizaine d'années en qualité d’avocate collaboratrice en cabinets d’avocats/conseils juridiques, au service de chefs d’entreprises de T.P.E et de P.M.E, Maître Dominique Bès décide de s’installer à son compte et crée le Cabinet Bès. Interview. Lire la suite
