Les députés viennent d’adopter la loi dite Petroplus, du nom de la raffinerie menacée de fermeture à Petit-Couronne (Seine-Maritime), visant à permettre aux tribunaux de commerce de prendre [...] C’est le cas de Petroplus qui a inspiré ce texte législatif voté – le fait est rare – à la quasi-unanimité par les députés de l’Assemblée nationale. [...] Pour faire clair, Petroplus, société suisse qui gérait la raffinerie de Petit-Couronne en Seine Maritime, a été lâché par ses banques. [...] C’est ce type de détournements que souhaite empêcher la loi dite Petroplus en permettant aux tribunaux de commerce de prendre des mesures conservatoires (saisie des actifs ou vente des stocks par [...] Ce texte est le fruit d'un accord entre le Premier ministre François Fillon et Laurent Fabius, député de la circonscription de Petit-Couronne (et ancien locataire de Matignon). [...] Lire la suite
La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse [...] Opérations de LBO: les avancées de la décision du Conseil d'Etat du 13 juillet 2011 [...] Les opérations de Leverage Buy Out (LBO en abrégé) correspondent à des montages juridico-financiers caractérisées par un effet de levier au triple plan juridique financier et fiscal. [...] Ce type d’opération permetde procéder au rachat d’une entreprise (ou en tout cas à sa prise de contrôle) via la constitution d’une société holding qui rembourse le prêt souscrit pour [...] Face aux abus consistant pour des sociétés à dégager des liquidités en se vendant à elles-mêmes leur filiale via la création d’une holding de reprise endettée pour l’occasion et dont les [...] Lire la suite
Le spécialiste français de l’agroalimentaire Danone a annoncé l’annulation de 6,6 millions de ses actions (soit 1,02% de son capital) initialement prévues dans le cadre d’un programme de [...] Lire la suite
Toutes les informations relatives au registre national du commerce et des sociétés sont relayées sur le site infogreffe. [...] Il n’existe pas de liste officielle répertoriant les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire. [...] Un autre site, www. [...] www. [...] Lire la suite
Le 14 avril 2011 nous faisions le point sur ce site sur les montages d'apport-cession au regard des importants arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 8 octobre 2010 (CE, 8 octobre 2010, N°313139 [...] Le 14 avril 2011, nous faisions le point sur ce blog sur les opérations d'apport- cession de titres ensuite des arrêts rendus par le Conseil d'Etat (CE 8 octobre 2010 n°313139 Bauchart et CE 8 [...] (vous pouvez retrouver cette analyse sur ce site à l'adresse suivante: http://www. [...] Pour mémoire, l'opération d'apport cession est un mécanisme d'optimisation fiscale qui permet au détenteur d'une participation dans une société A, Monsieur X, d'apporter à une société [...] Puis la société H cède les titres A pour 100 et ne réalise aucune plus-value comptable ni fiscale. [...] Lire la suite
La société de services informatiques Sopra Groupes va acquérir Delta-Informatique, l’éditeur de logiciels pour le secteur bancaire. [...] Ce n’est pas encore concrétisé, mais ça devrait l’être début octobre : la société de services informatiques Sopra Groupe va acquérir Delta, l’éditeur de logiciels pour le secteur [...] Si on ne connaît pas le montant de cette transaction, on sait d’ores-et-déjà que, selon un communiqué de la société, « cette acquisition servirait le projet stratégique de Sopra Group [...] Delta a réalisé en 2010 un chiffre d’affaires de quelque 33,5 millions d’euros (source : Zonebourse. [...] Lire la suite
Pour la 5ème année consécutive, l’Association Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA) organise sous le patronage du Secrétaire d’Etat chargé des PME et en partenariat avec BNP Paribas, In [...] Le Trophée CRA de la reprise replace la question de la reprise d’entreprise au cœur de la problématique entrepreneuriale. [...] L’effectif moyen de ces entreprises est de 12 personnes. [...] « Notre travail au sein de l’association est bien sûr d’accompagner cédant et repreneur et de les mettre en contact. [...] Lire la suite
Lors de la signature d'un bail commercial, ou en cours de bail lorsque se pose pour le locataire la question de quitter ou non les lieux, certaines clauses du bail doivent attirer toute l'attention. [...] Lors de la signature d'un bail commercial, ou en cours de bail lorsque se pose pour le locataire la question de quitter ou non les lieux, certaines clauses du bail doivent attirer toute l'attention. [...] Dans chacune de ces deux hypothèses, la discussion peut prendre d'autres formes que la simple négociation du loyer. [...] De façon très générale, les clauses à surveiller pour négocier ou renégocier son bail commercial sont les suivantes : [...] - Le loyer : il est très difficile lors d'une négociation avec un bailleur d'obtenir un abaissement du montant du loyer. [...] Lire la suite
La société d’investissements américaine Najafi Companies va racheter au conglomérat allemand Bertelsmann ses clubs de livres France Loisirs et le Grand Livre du Mois. [...] France Loisirs, devenu allemand, va bientôt devenir américain. [...] Najafi Companies prend ainsi la totalité de DirectGroup France qui, outre ces deux clubs, possède les librairies du réseau chapitre. [...] Lire la suite
Des mécanismes existent pour prévenir ce risque de mésentente via la mise en place de pactes d'associés. [...] Si, lors de la constitution d'une société, les associés font preuve d'un minimum d'entente, en revanche, au cours de la vie sociale, les intérêts des associés peuvent fortement diverger et [...] Dans ce cas, les statuts sont souvent insuffisants. [...] Des clauses spécifiques existent pour anticiper le risque de blocage entre associés. [...] On peut également convenir que chaque groupe d'associés désignera un tiers arbitre et que les deux arbitres désignés choisiront un troisième arbitre afin d'assurer collégialement une gestion [...] Lire la suite
