Un nouveau régime prévoit la taxation à un taux réduit des plus-values de cession des biens immobiliers à usage professionnel. Zoom. Lire la suite
La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse au régime d’intégration fiscale. Lire la suite
Toutes les informations relatives au registre national du commerce et des sociétés sont relayées sur le site infogreffe.fr.
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Le 14 avril 2011 nous faisions le point sur ce site sur les montages d'apport-cession au regard des importants arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 8 octobre 2010 (CE, 8 octobre 2010, N°313139 Bauchart et N°301934 Bazire). Un récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Paris nous permet de revenir sur la position des juges du fonds ensuite des importants arrêts précités. Lire la suite
Pour la 5ème année consécutive, l’Association Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA) organise sous le patronage du Secrétaire d’Etat chargé des PME et en partenariat avec BNP Paribas, In Extenso, Gan Assurances, VAROCLIER Avocats, le Trophée CRA de la reprise. Inscription avant le 31 octobre 2011.
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Lors de la signature d'un bail commercial, ou en cours de bail lorsque se pose pour le locataire la question de quitter ou non les lieux, certaines clauses du bail doivent attirer toute l'attention. Dans chacune de ces deux hypothèses, la discussion peut prendre d'autres formes que la simple négociation du loyer. Petit retour sur les clauses à surveiller pour mener à bien sa négociation... Lire la suite
Des mécanismes existent pour prévenir ce risque de mésentente via la mise en place de pactes d'associés.
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Le Conseil d'Etat (CE 8 octobre 2010 n°313139 et CE 8 octobre 2010 n°301934) s'est enfin prononcé sur l'apport cession de titres, une opération d'optimisation fiscale très à la mode...et pour cause ! Lire la suite
