Le décret d’application mettant en œuvre l’exit tax, qui doit soumettre à l'impôt les plus-values réalisées en France par les contribuables qui s’installent à l’étranger, sera prêt [...] Déjà évoquée en avril 2011 dans le cadre de l’examen de la réforme fiscale du patrimoine, l’exit tax, un dispositif permettant l’imposition des plus-values réalisées sur la vente de [...] La ministre du Budget vient d’annoncer qu’elle serait prête pour « la déclaration de revenus exigible au printemps 2012 » (source : Libération). [...] Dans un communiqué, le cabinet du ministère indique que « cette imposition [au taux de 19%] est d'application directe et immédiate. [...] Rappelons que Dominique Strauss-Kahn avait déjà tenté d’instaurer une « exit tax » à la fin des années 90 mais il s’était heurté au véto brandi par Bruxelles au nom de la liberté [...] Lire la suite
Un nouveau régime prévoit la taxation à un taux réduit des plus-values de cession des biens immobiliers à usage professionnel. [...] Au 31 décembre dernier, la disposition fiscale temporaire (article 210 E du Code général des impôts) qui offrait aux personnes morales un régime fiscal avantageux au titre des plus-values de [...] Simultanément, le législateur a créé un nouveau régime (article 210 F du CGI), qui prévoit la taxation à un taux réduit des plus-values de cession des biens immobiliers à usage professionnel [...] Selon le cabinet d'avocats Wragge & Co, ce nouveau régime appelle deux remarques : [...] 1- L’article 210 F prévoit une obligation active (celle de transformer les locaux dans les 3 années suivant l'acquisition), et non plus passive comme dans le cas du 210 E (celle d’une simple [...] Lire la suite
Toutes les informations relatives au registre national du commerce et des sociétés sont relayées sur le site infogreffe. [...] Il n’existe pas de liste officielle répertoriant les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire. [...] Un autre site, www. [...] www. [...] Lire la suite
Selon l’étude du cabinet d’audit et de conseil PwC sur les entreprises familiales françaises, élaborée en collaboration étroite avec le Family Business Network France - association [...] Toutefois, les règlementations en vigueur sont considérées comme insuffisantes ou inadaptées, à la fois dans le domaine de la transmission d’entreprise (53% des dirigeants interrogés), et [...] Lire la suite
François Maechler, en qualité de Partner au sein de Neumann International, cabinet spécialisé dans la recherche de dirigeants, se propose d’analyser cette nouvelle étape professionnelle. [...] François Maechler, Partner Practice leader Industrie. [...] - Il s’agit de la solution extrême pour l’entreprise familiale où le dirigeant propriétaire se sent en position d’échec, de perte de contrôle, voire de trahison. [...] - Lorsque le dirigeant-propriétaire est plus jeune (entre 60 et 70 ans), il peut espérer réaliser un montage, ne faisant probablement plus appel à une « solution familiale » (celle-ci a [...] - Enfin, lorsque le propriétaire n’a pas encore 60 ans, il peut construire avec sérénité sur 5 à 10 ans sa succession. [...] Lire la suite
Un nombre croissant de dirigeants de PME choisissent de s’implanter en territoire belge pour réaliser une plus-value sur la vente de leur entreprise et échapper au régime fiscal français. [...] Aucune évaluation officielle n’en a été faite mais l’évasion fiscale des chefs d’entreprise français vers la Belgique est devenu un phénomène suffisamment important pour ne plus être [...] Lire la suite
Une société de gestion de portefeuille n’est pas co-employeur des salariés d’une participation et ne constitue pas un groupe avec cette dernière. [...] La Cour d’appel de Douai a rendu ce 27 novembre sa décision dans l’affaire sensible opposant la SAS Acland Capital Investissement aux anciens salariés de Sublistatic. [...] Acland aurait fait partie du même groupe que Sublistatic et, à ce titre, aurait du financer le PSE ;Acland aurait été co-employeur des salariés de Sublistatic [...] C’est ce dernier point qui avait beaucoup été commenté à l’époque du jugement de première instance, les décisions du Conseil de Prud’hommes de Lens ayant été unanimement critiquées [...] A propos du Cabinet Gicqueau Vergne [...] Lire la suite
Améliorer la reprise des sociétés Françaises par les héritiers est actuellement un sujet au cœur du débat économique. [...] Aujourd’hui les PME familiales rencontres des difficultés. [...] Lire la suite
MK Finance annonce la cession du laboratoire cosmétique Copar-Biocos à la société Lovea. [...] Copar-Biocos conçoit et distribue de produits cosmétiques en France et Benelux avec 3M€ de chiffre d’affaires. [...] Lire la suite
Reprise de Christian Lacroix, c’est aujourd’hui ou jamais. [...] [...] Lire la suite
