Pour assurer l’avenir d’une entreprise à la succession chaotique et rassurer ses partenaires financiers, la solution peut résider dans une reprise par les salariés. [...] Un nombre conséquent de dirigeants d’entreprises devraient prendre leur retraite dans les années à venir, la majorité d’entre eux se sont lancés dans l’entrepreneuriat au cours de la [...] L’emploi des collaborateurs est ici en jeu de même que la maîtrise des savoir-faire parfois très pointus. [...] Le LMBO (Leverage Management Buy Out) permet aux salariés évoluant à des postes dirigeants de se réunir en holding, mettant en commun leurs moyens financiers à travers des prêts personnels et [...] Les repreneurs se portent souvent cautionnaire auprès de leur établissement bancaire, les hommes engagés dans un LMBO doivent donc impérativement avoir des compétences fortes en gestion et [...] Lire la suite
Les jeunes repreneurs d’entreprises manqueraient avec le départ en retraite qui s’accélère des dirigeants issus de la génération du baby-boom. [...] Des entreprises en voie de disparition ? [...] Les médias et les autorités alertent régulièrement l’opinion publique sur la question des reprises d’entreprises. [...] Les entreprises de taille sérieuse ont pris leurs dispositions [...] 1,5 % des entreprises en Ile-de-France comptent plus de 50 salariés dans leurs effectifs. [...] Lire la suite
Le décret d’application mettant en œuvre l’exit tax, qui doit soumettre à l'impôt les plus-values réalisées en France par les contribuables qui s’installent à l’étranger, sera prêt [...] Déjà évoquée en avril 2011 dans le cadre de l’examen de la réforme fiscale du patrimoine, l’exit tax, un dispositif permettant l’imposition des plus-values réalisées sur la vente de [...] La ministre du Budget vient d’annoncer qu’elle serait prête pour « la déclaration de revenus exigible au printemps 2012 » (source : Libération). [...] Dans un communiqué, le cabinet du ministère indique que « cette imposition [au taux de 19%] est d'application directe et immédiate. [...] Rappelons que Dominique Strauss-Kahn avait déjà tenté d’instaurer une « exit tax » à la fin des années 90 mais il s’était heurté au véto brandi par Bruxelles au nom de la liberté [...] Lire la suite
Un nouveau régime prévoit la taxation à un taux réduit des plus-values de cession des biens immobiliers à usage professionnel. [...] Au 31 décembre dernier, la disposition fiscale temporaire (article 210 E du Code général des impôts) qui offrait aux personnes morales un régime fiscal avantageux au titre des plus-values de [...] Simultanément, le législateur a créé un nouveau régime (article 210 F du CGI), qui prévoit la taxation à un taux réduit des plus-values de cession des biens immobiliers à usage professionnel [...] Selon le cabinet d'avocats Wragge & Co, ce nouveau régime appelle deux remarques : [...] 1- L’article 210 F prévoit une obligation active (celle de transformer les locaux dans les 3 années suivant l'acquisition), et non plus passive comme dans le cas du 210 E (celle d’une simple [...] Lire la suite
C’est l’un des constats dressés par la dernière étude conduite par BPCE L’Observatoire qui pointe également le vieillissement croissant des chefs d’entreprise. [...] La cession-transmission des entreprises représente un vrai marché en France : en 2010, 12 315 entreprises ont changé de main. [...] En France, la cession-transmission est donc surtout un phénomène de petites structures, ce qui n’est, évidemment, guère surprenant, même si, selon le constat dressé par BPCE [...] Autre phénomène constaté, ancien celui-là : le vieillissement croissant des dirigeants d’entreprises. [...] Une situation transitoire qui, toujours d’après BPCE, pourrait peser plutôt négativement sur leur croissance et leur capacité de développement à long terme, surtout si cette phase se prolonge [...] Lire la suite
Un amendement voté aujourd’hui à l’Assemblée nationale limite l’exonération des plus-values mobilières réalisées, par exemple, à l’occasion d’une cession d’actions. [...] L’exonération totale d’imposition dont bénéficiaient les plus-values mobilières réalisées à l’occasion d’une cession (après huit ans de détention) va faire l’objet d’une sévère [...] Mais surtout, ces-derniers auront l’obligation de réinvestir dans une entreprise au moins 80% de leurs gains, et ce pendant une durée minimale de cinq ans. [...] Lire la suite
La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse [...] Opérations de LBO: les avancées de la décision du Conseil d'Etat du 13 juillet 2011 [...] Les opérations de Leverage Buy Out (LBO en abrégé) correspondent à des montages juridico-financiers caractérisées par un effet de levier au triple plan juridique financier et fiscal. [...] Ce type d’opération permetde procéder au rachat d’une entreprise (ou en tout cas à sa prise de contrôle) via la constitution d’une société holding qui rembourse le prêt souscrit pour [...] Face aux abus consistant pour des sociétés à dégager des liquidités en se vendant à elles-mêmes leur filiale via la création d’une holding de reprise endettée pour l’occasion et dont les [...] Lire la suite
Le spécialiste français de l’agroalimentaire Danone a annoncé l’annulation de 6,6 millions de ses actions (soit 1,02% de son capital) initialement prévues dans le cadre d’un programme de [...] Lire la suite
Toutes les informations relatives au registre national du commerce et des sociétés sont relayées sur le site infogreffe. [...] Il n’existe pas de liste officielle répertoriant les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire. [...] Un autre site, www. [...] www. [...] Lire la suite
Le dispositif Dutreil permet une exonération de droits de mutation lors d’une transmission d’entreprise. [...] Le pacte Dutreil propose un mode de calcul avantageux des droits à payer par les donataires ou par les héritiers lors de la transmission d’une entreprise. [...] Plusieurs conditions sont à remplir pour pouvoir bénéficier des avantages du dispositif Dutreil. [...] Autre condition importante : au moins un des signataires se doit d’exercer une fonction de direction au sein de l’entreprise pendant la période de deux ans de l’engagement collectif, mais [...] L’été dernier, quelques assouplissements juridiques ont été apportés au dispositif Dutreil. [...] Lire la suite
