Le projet de loi de finance rectificative 2011 votée par les députés le vendredi 10 juin 2011 consacre une légère hausse de la fiscalité sur la transmission d’entreprise. [...] C’était prévu. [...] Les taux de 35 et 40% sont ainsi respectivement portés à 40 et 45%. [...] Dans le même temps, le délai de rappel des donations va passer de six à dix ans, mais un amendement introduit par les parlementaires prévoit un abattement partiel de 20% sur les donations [...] (source : cession-entreprise. [...] Lire la suite
En temps de crise, la valeur des entreprises a pris un sacré coup et les cédants, pour éviter le conflit sur le prix avec d'éventuels repreneurs, préfèrent différer leur date de cession pour [...] Malgré une apparente embellie du secteur de la cession / reprise d'entreprise, le financement des opérations et l'entente sur le prix posent toujours problème et, d'un certain côté, freine le [...] Aussi, un repreneur qui n'obtient pas de crédit suffisant auprès de sa banque pour financer son projet, pourra-t-il présenter à son cédant plusieurs montages financiers permettant que la vente [...] Les mécanismes les plus utilisés dans ce genre de situations sont sans aucun doute le crédit-vendeur et la clause d'earn-out. [...] Le premier consiste en le versement partiel par le repreneur du prix de cession auprès du cédant le jour proprement dit de la vente, le solde devant être acquitté dans les 3 années maximum [...] Lire la suite
C'est ce que vous pourrez faire en quittant votre poste le jour où votre projet de reprise aura abouti. [...] Encore trop peu de salariés ayant des projets plein la tête connaissent ce congé spécifique: le congé pour création ou reprise d'entreprise. [...] Au terme de ce congé pouvant durer un an et être renouvelé une fois, le salarié qui a échoué ou abandonné son projet retrouvera son poste ou équivalent, au même niveau de salaire qu'il a [...] Il va sans dire que ce genre de situation ne se retrouve que dans les entreprises dont le chef est souple et ouvert car un tel congé provoque une suspension de travail avec le salarié demandeur et [...] En effet, seule l'acceptation de ce congé par votre responsable conditionnera le temps que vous pourrez allouer à votre projet de reprise. [...] Lire la suite
Reprise de Plyrosol : des engagements à tenir. [...] Lire la suite
Les transmissions d’entreprises induisent bien souvent des questions concernant l’emploi des salariés. [...] La loi française prévoit une réglementation concernant les contrats de travail en cours lors de cessions d’entreprise (cession partielle ou totale, transmission, fusion, location-gérance…). [...] Les conséquences de la cession sur les contrats de travail [...] Suite à la cession d’une entreprise, les contrats de travail se poursuivent selon les mêmes modalités et conditions qu’auparavant. [...] Lire la suite
La crise n'a pas épargné la cession d'entreprise. [...] La transmission souffre de la crise, et pour cela, Hervé Novelli avait déjà répondu présent en proposant des allègements fiscaux pour les successions, un renfort du tutorat cédant / repreneur [...] Ce vaste programme avait été renforcé par un encouragement des transmissions d'entreprise entre proches, de chef à salariés, de dirigeant(e) à époux(se), assorti d'avantages divers. [...] Le seul volet qui n'avait pas été observé était celui de la perte de valeur des entreprises en temps de crise et de la difficulté pour le cédant comme pour le repreneur de donner un prix à une [...] Une annonce récente du Secrétaire d'Etat aux PME a mis un point d'honneur à "réparer ce manque" et à faciliter des cessions encore mal préparées. [...] Lire la suite
La loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié a donné naissance en 2007 à un crédit d'impôt permettant de favoriser les reprises d'entreprises par les salariés [...] Conditions à réunir [...] Le rachat de l'entreprise par le ou les repreneurs doit passer par l'intermédiare d'une holding soumise à l'IS. [...] Les droits de vote attachés aux parts sociales de la holding devront être détenus par 30 % de de l'effectif des salariés de l'entreprise rachetée et un accord d'entreprise devra être conclu. [...] Les salariés pouvant prétendre au rachat de leur entreprise seront des salariés (employés ou dirigeants dès lors qu'ils sont salariés) disposant de CDI ou CDD et directement rémunérés par [...] Lire la suite
