Lors de la signature d'un bail commercial, ou en cours de bail lorsque se pose pour le locataire la question de quitter ou non les lieux, certaines clauses du bail doivent attirer toute l'attention. [...] Lors de la signature d'un bail commercial, ou en cours de bail lorsque se pose pour le locataire la question de quitter ou non les lieux, certaines clauses du bail doivent attirer toute l'attention. [...] Dans chacune de ces deux hypothèses, la discussion peut prendre d'autres formes que la simple négociation du loyer. [...] De façon très générale, les clauses à surveiller pour négocier ou renégocier son bail commercial sont les suivantes : [...] - Le loyer : il est très difficile lors d'une négociation avec un bailleur d'obtenir un abaissement du montant du loyer. [...] Lire la suite
Des mécanismes existent pour prévenir ce risque de mésentente via la mise en place de pactes d'associés. [...] Si, lors de la constitution d'une société, les associés font preuve d'un minimum d'entente, en revanche, au cours de la vie sociale, les intérêts des associés peuvent fortement diverger et [...] Dans ce cas, les statuts sont souvent insuffisants. [...] Des clauses spécifiques existent pour anticiper le risque de blocage entre associés. [...] On peut également convenir que chaque groupe d'associés désignera un tiers arbitre et que les deux arbitres désignés choisiront un troisième arbitre afin d'assurer collégialement une gestion [...] Lire la suite
En pratique dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les mauvaises surprises. [...] Tout au long du processus d'acquisition, il importe de prendre quelques précautions, pour à tout le moins limiter les déconvenues - à défaut de pouvoir éradiquer totalement tout risque de [...] La reprise d'entreprise est, en théorie, moins risquée qu'une création d'entreprise puisque la société cible rachetée bénéficie déjà d'un marché, d'une clientèle, de fournisseurs et [...] Outre des conditions économiques moins florissantes que celles espérées, une situation financière de l'entreprise cible un peu dégradée, les contrats peuvent également constituer des écueils [...] Il importe donc de prendre, tout au long du processus d'acquisition, quelques précautions, pour à tout le moins limiter les déconvenues - à défaut de pouvoir éradiquer totalement tout risque [...] Lire la suite
En temps de crise, la valeur des entreprises a pris un sacré coup et les cédants, pour éviter le conflit sur le prix avec d'éventuels repreneurs, préfèrent différer leur date de cession pour [...] Malgré une apparente embellie du secteur de la cession / reprise d'entreprise, le financement des opérations et l'entente sur le prix posent toujours problème et, d'un certain côté, freine le [...] Aussi, un repreneur qui n'obtient pas de crédit suffisant auprès de sa banque pour financer son projet, pourra-t-il présenter à son cédant plusieurs montages financiers permettant que la vente [...] Les mécanismes les plus utilisés dans ce genre de situations sont sans aucun doute le crédit-vendeur et la clause d'earn-out. [...] Le premier consiste en le versement partiel par le repreneur du prix de cession auprès du cédant le jour proprement dit de la vente, le solde devant être acquitté dans les 3 années maximum [...] Lire la suite
Les banques plus favorables aux reprises d’entreprises. [...] Lire la suite
Les transmissions d’entreprises induisent bien souvent des questions concernant l’emploi des salariés. [...] La loi française prévoit une réglementation concernant les contrats de travail en cours lors de cessions d’entreprise (cession partielle ou totale, transmission, fusion, location-gérance…). [...] Les conséquences de la cession sur les contrats de travail [...] Suite à la cession d’une entreprise, les contrats de travail se poursuivent selon les mêmes modalités et conditions qu’auparavant. [...] Lire la suite
La question de la pérennité des entreprises arrive souvent lorsque les fondateurs des entreprises familiales passent la main. [...] Une transmission est un vrai projet d’entreprise. [...] Les opérations structurelles (transformation, fusion, cessions) la holding (avantages et risques) et l’apport de l’actif sont sujets à discussion. [...] [...] [...] Lire la suite
Pour être valide, la cession de parts de SARL (Société A Responsabilités Limitées) doit respecter un certain nombre de contraintes. [...] Des différences selon l’acquéreur [...] Lorsque le cédant vend ses parts à un tiers, il doit en informer ses co-associés par acte d’huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception. [...] Lire la suite
Le monde d’aujourd’hui est de plus en plus complexe. [...] [...] Impossible de se rendre aujourd’hui chez un avocat d’affaire ou un expert comptable pour mettre en place la transmission de son entreprise sans voir débarquer une armada d’avocats [...] Lire la suite
Reprendre une entreprise peut demander de débloquer de très grosses sommes. [...] Lors de la reprise d’une entreprise, le repreneur doit apporter des fonds importants rapidement. [...] Lire la suite
