Un nouveau régime prévoit la taxation à un taux réduit des plus-values de cession des biens immobiliers à usage professionnel. Zoom. Lire la suite
La disparition de l’article 210E du Code général des impôts, qui autorisait jusqu’à récemment une exonération partielle des plus-values de cession immobilière, rebat les cartes pour les stratégies immobilières des entreprises. Après l’effet d’aubaine, l’heure est au pragmatisme et à l’examen au cas par cas des diverses problématiques qui se posent à l’entreprise. Lire la suite
La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse au régime d’intégration fiscale. Lire la suite
Toutes les informations relatives au registre national du commerce et des sociétés sont relayées sur le site infogreffe.fr.
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Pour la 5ème année consécutive, l’Association Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA) organise sous le patronage du Secrétaire d’Etat chargé des PME et en partenariat avec BNP Paribas, In Extenso, Gan Assurances, VAROCLIER Avocats, le Trophée CRA de la reprise. Inscription avant le 31 octobre 2011.
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En pratique dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les mauvaises surprises...très vite source de contentieux, surgissent quelques mois après la signature de l'acte d'acquisition. Quels sont les contrats à examiner de près ? Quelles procédures adopter ? Petit point sur la marche à suivre afin que le rêve de reprise d'entreprise ne se transforme pas en cauchemar.
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Les salariés de Néolait n'ont pas enterré la hache de guerre! Ceux que la presse a surnommés "les irréductibles d'Yffiniac", soit les 251/400 salariés du grand groupe spécialisé dans la nutrition animale, se refusent à abandonner leur combat. Leur objectif: racheter leur entreprise, leurs moyens: une attaque en déloyauté auprès du Conseil des Prud'hommes, assortie qu'un dépôt de 251 demandes individuelles de résiliation de contrat de travail. 95% des salariés de Néolait s'étaient engagés à verser plusieurs mois de salaire pour devenir acquéreur de leur outil de production... Lire la suite
Le rachat d'Areva T&D n'a pas réconcilier Schneider Electric et Alstom. En janvier 2010, Alstom et Schneider Electric parvenaient à un accord pour racheter la filiale Transmission & Distribution d'Areva pour un peu plus de 4 milliards d'€uros. Entente de courte durée pusiqu'au lieu d'instaurer des axes de coopération et de R& D (Recherche & Développement) en commun entre leurs activités respectives, les deux "alliés-ennemis" se livrent une guerre sans merci pour récupérer au sein de leurs équipes les employés clés d'Areva T&D. Objectif stratégique oblige, le... Lire la suite
