Lors de la signature d'un bail commercial, ou en cours de bail lorsque se pose pour le locataire la question de quitter ou non les lieux, certaines clauses du bail doivent attirer toute l'attention. [...] Lors de la signature d'un bail commercial, ou en cours de bail lorsque se pose pour le locataire la question de quitter ou non les lieux, certaines clauses du bail doivent attirer toute l'attention. [...] Dans chacune de ces deux hypothèses, la discussion peut prendre d'autres formes que la simple négociation du loyer. [...] De façon très générale, les clauses à surveiller pour négocier ou renégocier son bail commercial sont les suivantes : [...] - Le loyer : il est très difficile lors d'une négociation avec un bailleur d'obtenir un abaissement du montant du loyer. [...] Lire la suite
En pratique dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les mauvaises surprises. [...] Tout au long du processus d'acquisition, il importe de prendre quelques précautions, pour à tout le moins limiter les déconvenues - à défaut de pouvoir éradiquer totalement tout risque de [...] La reprise d'entreprise est, en théorie, moins risquée qu'une création d'entreprise puisque la société cible rachetée bénéficie déjà d'un marché, d'une clientèle, de fournisseurs et [...] Outre des conditions économiques moins florissantes que celles espérées, une situation financière de l'entreprise cible un peu dégradée, les contrats peuvent également constituer des écueils [...] Il importe donc de prendre, tout au long du processus d'acquisition, quelques précautions, pour à tout le moins limiter les déconvenues - à défaut de pouvoir éradiquer totalement tout risque [...] Lire la suite
Les salariés de Néolait n'ont pas enterré la hache de guerre! [...] Lire la suite
Le 65ème congrès organisé par l’Ordre des Experts Comptables à la mi-octobre a permis entre autres de détailler les nouveaux champs d’actions et fonctions de la profession d’expert [...] L’expert comptable suit de près l’entrepreneur à toutes les phases de sa vie professionnelle (création d’entreprise, reprise d’entreprise, transmission d’entreprise, etc. [...] -Soutien et conseil au chef d’entreprise ; [...] -Recrutement de profils financiers ; [...] -Gestion administrative ; [...] Lire la suite
La transmission d'entreprise ne s'invente pas. [...] L'expert comptable accompagne la vie des entreprises. [...] La cession d'entreprise est une phase importante dans la vie d'une entreprise comme elle peut être un virage à 180° pour son "futur ex-dirigeant". [...] Ainsi l'expert comptable peut proposer un véritable accompagnement à la cession d'entreprise: [...] En amont, l'expert aidera à la définition du cadre de la vente (Qui vend à qui? [...] Lire la suite
Je travaille depuis quelques années pour une entreprise bien implantée sur son secteur d'activité. [...] L'article L 122. [...] IE: Tous les contrats de travail (CDI, CDD, contrats temporaires de travail, contrats de qualification, contrats d'apprentissage, contrats suspendus pour maladie, maternité etc. [...] Lire la suite
Les salariés en CDD souhaitant reprendre une entreprise et que leur employeur ne veulent pas laisser partir avant le terme de leur contrat pourraient bientôt invoquer leur projet comme motif [...] Des sénateurs ont déposé en début d’année une proposition de loi qui donnera la possibilité aux salariés, si elle est adoptée, de rompre un contrat à durée déterminée pour s’investir [...] A moins d’un commun accord, la rupture anticipée d’un CDD est très encadrée. [...] La proposition des sénateurs complète cet aspect du code du travail. [...] « Il va sans dire que les opportunités de création ou de reprise d'entreprises n'attendent pas la fin d'un contrat de travail », justifient-ils dans la présentation de leur initiative, ajoutant [...] Lire la suite
La banque publique d’aide aux petites et moyennes entreprises a présenté le bilan de son action en 2009. [...] Le nombre d’entreprises qu’Oséo a soutenu en 2009 (80 000) est en hausse de 28% par rapport à 2008. [...] Ces chiffres proviennent du bilan annuel 2009 que la banque publique de soutien aux petites et moyennes entreprises a présenté début février et à l’occasion duquel François Drouin, son PDG, a [...] Les interventions d’Oseo ont pris la forme suivante :- 1,4 milliard d’euros de prêts bancaires garantis- 40 millions d’euros de contrats de développement transmission [...] Pour 2010, l’enveloppe consacrée aux prêts bancaires garantis sera revue à la baisse : 1,3 milliards d’euros, tandis que celle des contrats de développement transmission sera, elle, [...] Lire la suite
Pas de repreneur pour la maison de couture Christian Lacroix. [...] Lire la suite
En cas de cession de fonds de commerce, le principe est la reprise des salariés attachés à l'activité du fonds. [...] Selon l'article L. [...] Ainsi, en cas de cession d'un fonds de commerce, la reprise s'accompagne en principe de la reprise des contrats de travail des salariés attachés à l'activité. [...] Lire la suite
