Le 14 avril 2011 nous faisions le point sur ce site sur les montages d'apport-cession au regard des importants arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 8 octobre 2010 (CE, 8 octobre 2010, N°313139 [...] Le 14 avril 2011, nous faisions le point sur ce blog sur les opérations d'apport- cession de titres ensuite des arrêts rendus par le Conseil d'Etat (CE 8 octobre 2010 n°313139 Bauchart et CE 8 [...] (vous pouvez retrouver cette analyse sur ce site à l'adresse suivante: http://www. [...] Pour mémoire, l'opération d'apport cession est un mécanisme d'optimisation fiscale qui permet au détenteur d'une participation dans une société A, Monsieur X, d'apporter à une société [...] Puis la société H cède les titres A pour 100 et ne réalise aucune plus-value comptable ni fiscale. [...] Lire la suite
Le Conseil d'Etat (CE 8 octobre 2010 n°313139 et CE 8 octobre 2010 n°301934) s'est enfin prononcé sur l'apport cession de titres, une opération d'optimisation fiscale très à la mode. [...] Dans le cadre de cette opération d'optimisation fiscale, le détenteur d'une participation dans une société A, appelons le Monsieur X, apporte à une société holding H soumise à l'impôt sur [...] Puis la société H cède les titres A pour 100 et ne réalise aucune plus-value comptable ni fiscale. [...] Ainsi au lieu de régler les 30. [...] L'opération présente donc un intérêt économique indéniable. [...] Lire la suite
MK Finance annonce la cession du laboratoire cosmétique Copar-Biocos à la société Lovea. [...] Copar-Biocos conçoit et distribue de produits cosmétiques en France et Benelux avec 3M€ de chiffre d’affaires. [...] Lire la suite
