Le décret d’application mettant en œuvre l’exit tax, qui doit soumettre à l'impôt les plus-values réalisées en France par les contribuables qui s’installent à l’étranger, sera prêt [...] Déjà évoquée en avril 2011 dans le cadre de l’examen de la réforme fiscale du patrimoine, l’exit tax, un dispositif permettant l’imposition des plus-values réalisées sur la vente de [...] La ministre du Budget vient d’annoncer qu’elle serait prête pour « la déclaration de revenus exigible au printemps 2012 » (source : Libération). [...] Dans un communiqué, le cabinet du ministère indique que « cette imposition [au taux de 19%] est d'application directe et immédiate. [...] Rappelons que Dominique Strauss-Kahn avait déjà tenté d’instaurer une « exit tax » à la fin des années 90 mais il s’était heurté au véto brandi par Bruxelles au nom de la liberté [...] Lire la suite
Les successions occupent une place prépondérante dans le droit international privé de la famille. [...] À partir de la présentation de 60 cas puisés dans la pratique notariale, cet ouvrage a pour objectif de résoudre les principales questions de droit international privé et de fiscalité [...] Préface de Jacques Foyer [...] “C’est le fruit d’une expérience exceptionnelle que représente cette Stratégie de transmission d’un patrimoine international. [...] L’auteur [...] Lire la suite
Christophe Karvelis a créé en collaboration avec Thierry Degroote et David Hoppenot le FCPR Capzanine, proposant un financement en capital ou mezzanine aux PME, dans le cadre de leurs opérations [...] Quel parcours professionnel vous a permis d’exercer les responsabilités que vous avez aujourd’hui au sein de Capzanine? [...] Comment est né Capzanine? [...] Lire la suite
Titulaire d’un D. [...] Quel parcours professionnel vous a permis d’exercer les responsabilités que vous avez aujourd’hui au sein du Cabinet Bès? [...] Quels sont les spécificités des services que vous dispensez aux cédants et repreneurs ? [...] cessions de fonds de commerce,cessions de droit au bail,cessions de titres et garanties d’actifs et de passif,transmissions universelles de patrimoine,fusions-acquisitions. [...] Pensez-vous qu’une formation avant reprise / transmission d’entreprise soit nécessaire pour une meilleure réussite de la transaction ? [...] Lire la suite
« Issu de la banque traditionnelle, j’ai ensuite exercé pendant plusieurs années au sein du Crédit National avant d’être détaché à la COB (Commission des Opérations de Bourse). [...] Comment est né EPF Partners? [...] Lire la suite
