Le projet de loi de finance rectificative 2011 votée par les députés le vendredi 10 juin 2011 consacre une légère hausse de la fiscalité sur la transmission d’entreprise. [...] C’était prévu. [...] Les taux de 35 et 40% sont ainsi respectivement portés à 40 et 45%. [...] Dans le même temps, le délai de rappel des donations va passer de six à dix ans, mais un amendement introduit par les parlementaires prévoit un abattement partiel de 20% sur les donations [...] (source : cession-entreprise. [...] Lire la suite
Une cession d'entreprise à titre gratuit bien préparée est en général plus concluante qu'une cession dans le cadre classique. [...] La transmission d'entreprise à titre gratuit donne droit à multiples réductions et abattements. [...] Age du donateur et nature de la cession [...] La première réduction possible est liée à l'âge du donateur au moment de la donation et à la nature-même de la transmission de l'entreprise. [...] Si le donateur réalise une donation en démembrement de la nue-propriété de son entreprise et s'en réserve l'usufruit, le barême à suivre en fonction de son âge est celui fixé par l'article [...] Lire la suite
Par la loi Dutreil d’août 2003, l’Etat a voulu faciliter la transmission des entreprises françaises par une série d’exonérations fiscales. [...] En matière de transmission d’entreprise, deux mesures fiscales méritent l’attention des futurs acquéreurs. [...] Lire la suite
Le dirigeant qui envisage la cession de son entreprise peut diminuer le montant de la plus-value imposable en réalisant préalablement une donation de ses actions. [...] Le dirigeant qui envisage la cession de son entreprise peut diminuer le montant de la plus-value imposable en réalisant préalablement une donation de ses actions. [...] Enfin, d’un point de vue fiscal, rappelons que la donation bénéficie des abattements récemment augmentés. [...] Pour plus d'informations: [...] [...] Lire la suite
