Le 108e Congrès des Notaires de France se tiendra à Montpellier du 23 au 26 septembre prochain. [...] C’est pour septembre. [...] La place de notaire est au centre de cette transmission, avec une mission toujours plus essentielle. [...] [...] Lire la suite
Toutes les informations relatives au registre national du commerce et des sociétés sont relayées sur le site infogreffe. [...] Il n’existe pas de liste officielle répertoriant les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire. [...] Un autre site, www. [...] www. [...] Lire la suite
Dans son dossier de presse, l'équipe organisatrice des Journées de la Transmission d'entreprise ont donné un exemple concret d'une transmission familiale. [...] Monsieur Dupond envisage la transmission de sa société à l'un de ses trois enfants. [...] Afin d'optimiser cette opération, Monsieur Dupond s'est adressé à son notaire et à son expert-comptable qui lui ont proposé une stratégie différente. [...] [...] Lire la suite
Le projet de loi de finance rectificative 2011 votée par les députés le vendredi 10 juin 2011 consacre une légère hausse de la fiscalité sur la transmission d’entreprise. [...] C’était prévu. [...] Les taux de 35 et 40% sont ainsi respectivement portés à 40 et 45%. [...] Dans le même temps, le délai de rappel des donations va passer de six à dix ans, mais un amendement introduit par les parlementaires prévoit un abattement partiel de 20% sur les donations [...] (source : cession-entreprise. [...] Lire la suite
Transeo, c'est avant tout le nom d'un forum européen de la transmission des PME, qui s'est tenu en Belgique les 19 et 20 mai 2009 à Spa en Belgique. [...] Le projet Transeo Europe a démarré lors de la première conférence européenne sur le transfert de PME en mai 2009. [...] La manifestation a réuni plus de 200 professionnels du secteur de la cession/reprise d'entreprise, venant de 18 pays différents et devait faire naître en septembre 2010 (pour l'instant pas plus [...] Ses missions et objectifs, tels qu'ils ont été pensés, sont: [...] la sensibilisation des repreneurs de PME, des cédants et de leurs conseillers sur la thématique cession-reprise; [...] Lire la suite
Une cession d'entreprise à titre gratuit bien préparée est en général plus concluante qu'une cession dans le cadre classique. [...] La transmission d'entreprise à titre gratuit donne droit à multiples réductions et abattements. [...] Age du donateur et nature de la cession [...] La première réduction possible est liée à l'âge du donateur au moment de la donation et à la nature-même de la transmission de l'entreprise. [...] Si le donateur réalise une donation en démembrement de la nue-propriété de son entreprise et s'en réserve l'usufruit, le barême à suivre en fonction de son âge est celui fixé par l'article [...] Lire la suite
Plusieurs centaines de milliers d’entreprises seront cédées dans les cinq années à venir. [...] Au sommaireBien préparer la transmission de son entreprise [...] • Les conséquences du régime matrimonial sur l’entreprise• Changements de régime matrimonial• Dévolution légale de l’entreprise au conjoint• Dévolution [...] Bien connaître la fiscalité de la transmission d’entreprise [...] • Fiscalité de la transmission d’entreprise, libertés graduelles et résiduelles• Fiscalité de la transmission d’entreprise par décès• Fiscalité de la donation [...] Lire la suite
Un nombre croissant de dirigeants de PME choisissent de s’implanter en territoire belge pour réaliser une plus-value sur la vente de leur entreprise et échapper au régime fiscal français. [...] Aucune évaluation officielle n’en a été faite mais l’évasion fiscale des chefs d’entreprise français vers la Belgique est devenu un phénomène suffisamment important pour ne plus être [...] Lire la suite
Un dirigeant a la possibilité de demander une évaluation formelle de son entreprise à l’administration fiscale. [...] Difficile d’évaluer le prix d’une entreprise. [...] Lire la suite
Les successions occupent une place prépondérante dans le droit international privé de la famille. [...] À partir de la présentation de 60 cas puisés dans la pratique notariale, cet ouvrage a pour objectif de résoudre les principales questions de droit international privé et de fiscalité [...] Préface de Jacques Foyer [...] “C’est le fruit d’une expérience exceptionnelle que représente cette Stratégie de transmission d’un patrimoine international. [...] L’auteur [...] Lire la suite
