Le 108e Congrès des Notaires de France se tiendra à Montpellier du 23 au 26 septembre prochain. Un congrès axé sur la transmission. Lire la suite
Toutes les informations relatives au registre national du commerce et des sociétés sont relayées sur le site infogreffe.fr.
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Dans son dossier de presse, l'équipe organisatrice des Journées de la Transmission d'entreprise ont donné un exemple concret d'une transmission familiale. Lire la suite
Le projet de loi de finance rectificative 2011 votée par les députés le vendredi 10 juin 2011 consacre une légère hausse de la fiscalité sur la transmission d’entreprise. Lire la suite
Une cession d'entreprise à titre gratuit bien préparée est en général plus concluante qu'une cession dans le cadre classique. Transmettre son entreprise, le fruit de toute une vie, en la donnant permet au cédant comme au repreneur de bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables. Focus sur la fiscalité en cas de donation, donation-partage ou succession. Lire la suite
Plusieurs centaines de milliers d’entreprises seront cédées dans les cinq années à venir. La transmission d’entreprise est donc un enjeu majeur de notre économie. La transmission d’une entreprise, qu’elle se réalise à titre gratuit et onéreux, demande anticipation et préparation à son cédant. Le guide rappelle les principales règles de la transmission d’entreprise et s’arrête sur spécifiquement sur les aspects fiscaux, qui ne manqueront pas d’attirer l’œil du futur cédant d’entreprise. Lire la suite
Un nombre croissant de dirigeants de PME choisissent de s’implanter en territoire belge pour réaliser une plus-value sur la vente de leur entreprise et échapper au régime fiscal français. Lire la suite
Un dirigeant a la possibilité de demander une évaluation formelle de son entreprise à l’administration fiscale. Un moyen fiable d’obtenir sa valeur de référence en cas de donation.
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