Toutes les informations relatives au registre national du commerce et des sociétés sont relayées sur le site infogreffe.fr.
Lire la suite
Le dispositif Dutreil permet une exonération de droits de mutation lors d’une transmission d’entreprise. Plusieurs conditions sont requises. Certaines ont même été assouplies depuis le 31 juillet 2011. Lire la suite
Le 14 avril 2011 nous faisions le point sur ce site sur les montages d'apport-cession au regard des importants arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 8 octobre 2010 (CE, 8 octobre 2010, N°313139 Bauchart et N°301934 Bazire). Un récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Paris nous permet de revenir sur la position des juges du fonds ensuite des importants arrêts précités. Lire la suite
Dans son dossier de presse, l'équipe organisatrice des Journées de la Transmission d'entreprise ont donné un exemple concret d'une transmission familiale. Lire la suite
Le projet de loi de finance rectificative 2011 votée par les députés le vendredi 10 juin 2011 consacre une légère hausse de la fiscalité sur la transmission d’entreprise. Lire la suite
Lors de la signature d'un bail commercial, ou en cours de bail lorsque se pose pour le locataire la question de quitter ou non les lieux, certaines clauses du bail doivent attirer toute l'attention. Dans chacune de ces deux hypothèses, la discussion peut prendre d'autres formes que la simple négociation du loyer. Petit retour sur les clauses à surveiller pour mener à bien sa négociation... Lire la suite
Des mécanismes existent pour prévenir ce risque de mésentente via la mise en place de pactes d'associés.
Lire la suite
Le Conseil d'Etat (CE 8 octobre 2010 n°313139 et CE 8 octobre 2010 n°301934) s'est enfin prononcé sur l'apport cession de titres, une opération d'optimisation fiscale très à la mode...et pour cause ! Lire la suite
