Pour assurer l’avenir d’une entreprise à la succession chaotique et rassurer ses partenaires financiers, la solution peut résider dans une reprise par les salariés. [...] Un nombre conséquent de dirigeants d’entreprises devraient prendre leur retraite dans les années à venir, la majorité d’entre eux se sont lancés dans l’entrepreneuriat au cours de la [...] L’emploi des collaborateurs est ici en jeu de même que la maîtrise des savoir-faire parfois très pointus. [...] Le LMBO (Leverage Management Buy Out) permet aux salariés évoluant à des postes dirigeants de se réunir en holding, mettant en commun leurs moyens financiers à travers des prêts personnels et [...] Les repreneurs se portent souvent cautionnaire auprès de leur établissement bancaire, les hommes engagés dans un LMBO doivent donc impérativement avoir des compétences fortes en gestion et [...] Lire la suite
Les jeunes repreneurs d’entreprises manqueraient avec le départ en retraite qui s’accélère des dirigeants issus de la génération du baby-boom. [...] Des entreprises en voie de disparition ? [...] Les médias et les autorités alertent régulièrement l’opinion publique sur la question des reprises d’entreprises. [...] Les entreprises de taille sérieuse ont pris leurs dispositions [...] 1,5 % des entreprises en Ile-de-France comptent plus de 50 salariés dans leurs effectifs. [...] Lire la suite
Un amendement voté aujourd’hui à l’Assemblée nationale limite l’exonération des plus-values mobilières réalisées, par exemple, à l’occasion d’une cession d’actions. [...] L’exonération totale d’imposition dont bénéficiaient les plus-values mobilières réalisées à l’occasion d’une cession (après huit ans de détention) va faire l’objet d’une sévère [...] Mais surtout, ces-derniers auront l’obligation de réinvestir dans une entreprise au moins 80% de leurs gains, et ce pendant une durée minimale de cinq ans. [...] Lire la suite
La deuxième loi de finances rectificative adoptée le 8 septembre 2011 a modifié le régime d’exonération des plus-values immobilières : Que faire devant cette réforme des plus values [...] A compter du 1er février 2012 (date de l’acte de vente), les plus values immobilières hors résidence principale ne seront plus totalement exonérées au terme d’une durée de détention de [...] Passée cette date, si l'abattement entre toujours en scène à partir de la sixième année de détention, il tombe à 2 % par an jusqu'à la dix-septième année de détention, puis passe à 4 % [...] En résumé, 80 % de la plus-value reste imposable après quinze ans de détention, moment auquel l'exonération totale était acquise selon le régime actuel. [...] Dès lors, nous devons nous poser 4 questions principales : [...] Lire la suite
Le dispositif Dutreil permet une exonération de droits de mutation lors d’une transmission d’entreprise. [...] Le pacte Dutreil propose un mode de calcul avantageux des droits à payer par les donataires ou par les héritiers lors de la transmission d’une entreprise. [...] Plusieurs conditions sont à remplir pour pouvoir bénéficier des avantages du dispositif Dutreil. [...] Autre condition importante : au moins un des signataires se doit d’exercer une fonction de direction au sein de l’entreprise pendant la période de deux ans de l’engagement collectif, mais [...] L’été dernier, quelques assouplissements juridiques ont été apportés au dispositif Dutreil. [...] Lire la suite
Le Conseil d’orientation des retraites va remettre un rapport au gouvernement mercredi dans lequel il préconiserait un nouvel allongement de la durée de cotisations. [...] En verra-t-on un jour le bout ? [...] Mais le COR souhaiterait, selon Le Figaro, aller plus loin : cette instance indépendante composée de patrons, syndicats, parlementaires et représentants de l’Etat prônerait un nouvel [...] Lire la suite
Des milliers de dirigeants d’entreprises ont retardé leur cession du fait de la crise. [...] [...] La taxation des revenus du capital [...] L’Etat français fait aujourd’hui face à deux problèmes majeurs : la dette publique et le financement des retraites. [...] [...] Lire la suite
Des mécanismes existent pour prévenir ce risque de mésentente via la mise en place de pactes d'associés. [...] Si, lors de la constitution d'une société, les associés font preuve d'un minimum d'entente, en revanche, au cours de la vie sociale, les intérêts des associés peuvent fortement diverger et [...] Dans ce cas, les statuts sont souvent insuffisants. [...] Des clauses spécifiques existent pour anticiper le risque de blocage entre associés. [...] On peut également convenir que chaque groupe d'associés désignera un tiers arbitre et que les deux arbitres désignés choisiront un troisième arbitre afin d'assurer collégialement une gestion [...] Lire la suite
En pratique dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les mauvaises surprises. [...] Tout au long du processus d'acquisition, il importe de prendre quelques précautions, pour à tout le moins limiter les déconvenues - à défaut de pouvoir éradiquer totalement tout risque de [...] La reprise d'entreprise est, en théorie, moins risquée qu'une création d'entreprise puisque la société cible rachetée bénéficie déjà d'un marché, d'une clientèle, de fournisseurs et [...] Outre des conditions économiques moins florissantes que celles espérées, une situation financière de l'entreprise cible un peu dégradée, les contrats peuvent également constituer des écueils [...] Il importe donc de prendre, tout au long du processus d'acquisition, quelques précautions, pour à tout le moins limiter les déconvenues - à défaut de pouvoir éradiquer totalement tout risque [...] Lire la suite
La politique de dégrèvement fiscal sur les plus-values de cession a-t-elle suffit à boosté le marché de la transmission d’entreprise depuis trois ans ? [...] Les lois de finances de 2006 et 2007 prévoyaient des mesures fiscales pour encourager la transmission d’entreprise à une époque où les départs en retraite étaient massifs, notamment en raison [...] La loi de finances de 2007 ( Article 150-0 D du CGI) instaurait, par exemple, une « exonération de plus-values de cessions de droits sociaux dans le régime général (150-0 D bis) et dans le [...] Les lois de finances 2006 et 2007 (article 151 septies A) prévoyaient aussi une « exonération des plus-values professionnelles en cas de cession à titre onéreux d'une entreprise individuelle à [...] Ces mesures ont-elles généré les effets escomptés ? [...] Lire la suite
