Actualité - La taxation des plus-values mobilières servira au financement des PME

Un amendement voté aujourd’hui à l’Assemblée nationale limite l’exonération des plus-values mobilières réalisées, par exemple, à l’occasion d’une cession d’actions. Lire la suite

Actualité - Plus-values immobilières : Vendre maintenant ou changer de régime fiscal ?

La deuxième loi de finances rectificative adoptée le 8 septembre 2011 a modifié le régime d’exonération des plus-values immobilières : Que faire devant cette réforme des plus values immobilières dont l'éxonération passe de 15 ans à 30 ans, faut-il vendre tout de suite ou changer de régime fiscal et passer à l'IS (impôt sur les sociétés) ? Lire la suite

Actualité - Pacte Dutreil : pour exonérer les héritiers des droits de mutation

Le dispositif Dutreil permet une exonération de droits de mutation lors d’une transmission d’entreprise. Plusieurs conditions sont requises. Certaines ont même été assouplies depuis le 31 juillet 2011. Lire la suite

Actualité - Durée de cotisations retraites : vers une nouvelle rallonge ?

Le Conseil d’orientation des retraites va remettre un rapport au gouvernement mercredi dans lequel il préconiserait un nouvel allongement de la durée de cotisations. Une mesure qui concernerait les actifs nés à partir de 1955. Lire la suite

Actualité - Prévenir le risque de mésentente entre associés

Des mécanismes existent pour prévenir ce risque de mésentente via la mise en place de pactes d'associés. Lire la suite

Dossier - Limiter les risques de contentieux post-acquisition d'entreprise

En pratique dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les mauvaises surprises...très vite source de contentieux, surgissent quelques mois après la signature de l'acte d'acquisition. Quels sont les contrats à examiner de près ? Quelles procédures adopter ? Petit point sur la marche à suivre afin que le rêve de reprise d'entreprise ne se transforme pas en cauchemar. Lire la suite

Brève - Le rachat d'Areva T&D n'a pas réconcilié Schneider Electric et Alstom

Le rachat d'Areva T&D n'a pas réconcilier Schneider Electric et Alstom. En janvier 2010, Alstom et Schneider Electric parvenaient à un accord pour racheter la filiale Transmission & Distribution d'Areva pour un peu plus de 4 milliards d'€uros. Entente de courte durée pusiqu'au lieu d'instaurer des axes de coopération et de R& D (Recherche & Développement) en commun entre leurs activités respectives, les deux "alliés-ennemis" se livrent une guerre sans merci pour récupérer au sein de leurs équipes les employés clés d'Areva T&D. Objectif stratégique oblige, le... Lire la suite

Actualité - L'expert comptable: l'allié du cédant

La transmission d'entreprise ne s'invente pas. Les conseillers en la matière, et en particulier les experts comptables, l'ont bien compris. La transmission d'entreprise a des conséquences à tous les niveaux pour une entreprise car elle mobilise plusieurs acteurs. L'accompagnement par un expert comptable peut être fortement recommandé. Présentation. Lire la suite