La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse [...] Opérations de LBO: les avancées de la décision du Conseil d'Etat du 13 juillet 2011 [...] Les opérations de Leverage Buy Out (LBO en abrégé) correspondent à des montages juridico-financiers caractérisées par un effet de levier au triple plan juridique financier et fiscal. [...] Ce type d’opération permetde procéder au rachat d’une entreprise (ou en tout cas à sa prise de contrôle) via la constitution d’une société holding qui rembourse le prêt souscrit pour [...] Face aux abus consistant pour des sociétés à dégager des liquidités en se vendant à elles-mêmes leur filiale via la création d’une holding de reprise endettée pour l’occasion et dont les [...] Lire la suite
Le Conseil d'Etat (CE 8 octobre 2010 n°313139 et CE 8 octobre 2010 n°301934) s'est enfin prononcé sur l'apport cession de titres, une opération d'optimisation fiscale très à la mode. [...] Dans le cadre de cette opération d'optimisation fiscale, le détenteur d'une participation dans une société A, appelons le Monsieur X, apporte à une société holding H soumise à l'impôt sur [...] Puis la société H cède les titres A pour 100 et ne réalise aucune plus-value comptable ni fiscale. [...] Ainsi au lieu de régler les 30. [...] L'opération présente donc un intérêt économique indéniable. [...] Lire la suite
Selon l’étude du cabinet d’audit et de conseil PwC sur les entreprises familiales françaises, élaborée en collaboration étroite avec le Family Business Network France - association [...] Toutefois, les règlementations en vigueur sont considérées comme insuffisantes ou inadaptées, à la fois dans le domaine de la transmission d’entreprise (53% des dirigeants interrogés), et [...] Lire la suite
La politique de dégrèvement fiscal sur les plus-values de cession a-t-elle suffit à boosté le marché de la transmission d’entreprise depuis trois ans ? [...] Les lois de finances de 2006 et 2007 prévoyaient des mesures fiscales pour encourager la transmission d’entreprise à une époque où les départs en retraite étaient massifs, notamment en raison [...] La loi de finances de 2007 ( Article 150-0 D du CGI) instaurait, par exemple, une « exonération de plus-values de cessions de droits sociaux dans le régime général (150-0 D bis) et dans le [...] Les lois de finances 2006 et 2007 (article 151 septies A) prévoyaient aussi une « exonération des plus-values professionnelles en cas de cession à titre onéreux d'une entreprise individuelle à [...] Ces mesures ont-elles généré les effets escomptés ? [...] Lire la suite
L'OBO signifie en anglais Owner Buy Out, c'est une variante du Leverage Buy Out (LBO). [...] L'OBO utilise l'effet de levier juridico-financier impulsé par la création dune société de holding de reprise. [...] Non seulement, le dirigeant de l'entreprise reçoit le montant de la vente via la holding mais il continue également à être aux rênes de sa société et à se voir verser les dividendes que sa [...] L'OBO lui permet de rééquilibrer son patrimoine privé, constitué généralement à 75% de son entreprise. [...] C'est une manière de convertir son patrimoine professionnel en patrimoine privé et de s'assurer un revenu post-retraite, tout en voyant sa société perdurer. [...] Lire la suite
BRIT désigne le fonds Bretagne Reprise Initiative Transmission. [...] Après la Banque populaire, le Crédit mutuel de Bretagne, le Crédit agricole et le CIC-CIO, la Caisse d’Epargne vient de rejoindre la liste des partenaires privés qui composent la liste des [...] L’objectif de ce fonds est de renforcer les fonds propres des PME bretonnes reprises ou créées afin notamment de faciliter leur accès au financement bancaire. [...] Ces prêts sont financés à 80% par des fonds publics, le reste provenant des partenaires privés du fonds BRIT. [...] L’année dernière, BRIT a permis de soutenir les projets de 370 repreneurs en Bretagne, à hauteur de 2,5 millions d’euros. [...] Lire la suite
En matière de financement des entreprises, un nouveau dispositif vient de voir le jour. [...] Commerce, industrie, services… Quel que soit le secteur d’activité, l’acquisition d’une entreprise nécessite le déblocage de fonds importants. [...] Lire la suite
Une entreprise est comme une future mariée avant la noce. [...] Fi des comparaisons oiseuses ! [...] Lire la suite
Dans le cadre d’une transmission d’entreprise, il n’est pas rare de voir un cédant faire appel à un (ou plusieurs) montage(s) financier(s). [...] L’Obo quezaco ? [...] L’Owner Buy-Out est une forme de Leverage-Buy-Out. [...] Je désire diversifier mes actifs en développant une nouvelle activité, souvent complémentaire de celle que je possède déjà. [...] L’OBO permet donc de vendre une partie de son capital tout en gardant le contrôle de son entreprise. [...] Lire la suite
Dans le cadre d’une transmission d’entreprise, un montage financier est souvent mis en place. [...] Management Buy-Out (MBO) [...] Sous cette forme, les dirigeants ou les salariés d’une entreprise la rachètent. [...] Management Buy-In (MBI) [...] Les repreneurs sont ici extérieurs à l’entreprise, on parle aussi de management extérieur. [...] Lire la suite
