La disparition de l’article 210E du Code général des impôts, qui autorisait jusqu’à récemment une exonération partielle des plus-values de cession immobilière, rebat les cartes pour les stratégies immobilières des entreprises. Après l’effet d’aubaine, l’heure est au pragmatisme et à l’examen au cas par cas des diverses problématiques qui se posent à l’entreprise. Lire la suite
Un amendement voté aujourd’hui à l’Assemblée nationale limite l’exonération des plus-values mobilières réalisées, par exemple, à l’occasion d’une cession d’actions.
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La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse au régime d’intégration fiscale. Lire la suite
La deuxième loi de finances rectificative adoptée le 8 septembre 2011 a modifié le régime d’exonération des plus-values immobilières : Que faire devant cette réforme des plus values immobilières dont l'éxonération passe de 15 ans à 30 ans, faut-il vendre tout de suite ou changer de régime fiscal et passer à l'IS (impôt sur les sociétés) ? Lire la suite
Le dispositif Dutreil permet une exonération de droits de mutation lors d’une transmission d’entreprise. Plusieurs conditions sont requises. Certaines ont même été assouplies depuis le 31 juillet 2011. Lire la suite
La politique de dégrèvement fiscal sur les plus-values de cession a-t-elle suffit à boosté le marché de la transmission d’entreprise depuis trois ans ? Lire la suite
Le "combat" contre les niches fiscales entamé par le gouvernement a trouvé sa nouvelle ligne de mire: les niches fiscales et sociales touchant les entreprises. Pris également dans les mailles du filet, les dispositifs actuels d'aide à la transmission d'entreprise pourraient être sévèrement amputés de quelques lignes... Focus sur le rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires. Lire la suite
Préparer sa retraite est indispensable et surtout pour les chefs d’entreprise. Des dispositifs pour la cession d’entreprise doivent être prévus. Établir un capital solide est indispensable. Lire la suite
