Toutes les informations relatives au registre national du commerce et des sociétés sont relayées sur le site infogreffe.fr.
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Le 14 avril 2011 nous faisions le point sur ce site sur les montages d'apport-cession au regard des importants arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 8 octobre 2010 (CE, 8 octobre 2010, N°313139 Bauchart et N°301934 Bazire). Un récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Paris nous permet de revenir sur la position des juges du fonds ensuite des importants arrêts précités. Lire la suite
Dans son dossier de presse, l'équipe organisatrice des Journées de la Transmission d'entreprise ont donné un exemple concret d'une transmission familiale. Lire la suite
La Chambre des Notaires de Paris et l'Ordre des experts-comptables région Paris-Ile-de- France organisent conjointement "les Journées de la Transmission d'Entreprise" (JTE) les 23 et 24 juin 2011 au Palais des Congrès de Paris. Lire la suite
Le Conseil d'Etat (CE 8 octobre 2010 n°313139 et CE 8 octobre 2010 n°301934) s'est enfin prononcé sur l'apport cession de titres, une opération d'optimisation fiscale très à la mode...et pour cause ! Lire la suite
Si l'expert comptable est l'allié du cédant, il peut également l'être pour le repreneur - à condition toutefois de prendre un conseiller bien différent pour chacune des parties pour qu'il n'y ait pas de conflits d'intérêts. Retour sur le savoir-faire de l'expert comptable appliqué au repreneur, conseils à l'appui. Lire la suite
Le 65ème congrès organisé par l’Ordre des Experts Comptables à la mi-octobre a permis entre autres de détailler les nouveaux champs d’actions et fonctions de la profession d’expert comptable suite à la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010. Celle-ci prévoit en effet une modification de l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, qui réglementait jusqu’alors le titre et la profession d’expert comptable. Point sur le nouveau métier de votre expert comptable. Lire la suite
La transmission d'entreprise ne s'invente pas. Les conseillers en la matière, et en particulier les experts comptables, l'ont bien compris. La transmission d'entreprise a des conséquences à tous les niveaux pour une entreprise car elle mobilise plusieurs acteurs. L'accompagnement par un expert comptable peut être fortement recommandé. Présentation. Lire la suite
