Une société de gestion de portefeuille n’est pas co-employeur des salariés d’une participation et ne constitue pas un groupe avec cette dernière. [...] La Cour d’appel de Douai a rendu ce 27 novembre sa décision dans l’affaire sensible opposant la SAS Acland Capital Investissement aux anciens salariés de Sublistatic. [...] Acland aurait fait partie du même groupe que Sublistatic et, à ce titre, aurait du financer le PSE ;Acland aurait été co-employeur des salariés de Sublistatic [...] C’est ce dernier point qui avait beaucoup été commenté à l’époque du jugement de première instance, les décisions du Conseil de Prud’hommes de Lens ayant été unanimement critiquées [...] A propos du Cabinet Gicqueau Vergne [...] Lire la suite
Christophe Karvelis a créé en collaboration avec Thierry Degroote et David Hoppenot le FCPR Capzanine, proposant un financement en capital ou mezzanine aux PME, dans le cadre de leurs opérations [...] Quel parcours professionnel vous a permis d’exercer les responsabilités que vous avez aujourd’hui au sein de Capzanine? [...] Comment est né Capzanine? [...] Lire la suite
Jacques Vachelard a rejoint le Groupe Natixis Private Equity après 8 ans d'expérience en audit et conseil pluridisciplinaire dédié aux PME dans une grande structure (Ernst & Young), suivies de 9 [...] Comment est née SPEF-LBO? [...] Lire la suite
Après 10 ans en tant que chargé d’affaires puis directeur des participations à l’IRDI (Institut Régional de Développement Industriel de Midi Pyrénées), Renaud Du Lac en devient son [...] Comment est né ICSO Private Equity? [...] Lire la suite
Instruction fiscale et décret d'application ont été publiés permettant aux établissements financiers d'offrir fonds et holdings ISF aux contribuables souhaitant bénéficier d'une réduction de [...] La loi TEPA, la loi de finances 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 ont institué puis modifié un dispositif de réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de [...] Depuis la décision de la Commission européenne du 11 mars 2008, ce régime permet une mise en œuvre sans application de la réglementation relative aux aides « de minimis ». [...] Ce dispositif, commenté par l’instruction fiscale du 11 avril 2008 (7S-3-08) et dont le décret d’application vient de paraître, offre, aux redevables de l’ISF, la possibilité d’imputer [...] 50% du montant des versements effectués au titre de la souscription de fonds d’investissement de proximité (FIP), de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et de fonds communs de [...] Lire la suite
