Un nouveau régime prévoit la taxation à un taux réduit des plus-values de cession des biens immobiliers à usage professionnel. Zoom. Lire la suite
La disparition de l’article 210E du Code général des impôts, qui autorisait jusqu’à récemment une exonération partielle des plus-values de cession immobilière, rebat les cartes pour les stratégies immobilières des entreprises. Après l’effet d’aubaine, l’heure est au pragmatisme et à l’examen au cas par cas des diverses problématiques qui se posent à l’entreprise. Lire la suite
Le 108e Congrès des Notaires de France se tiendra à Montpellier du 23 au 26 septembre prochain. Un congrès axé sur la transmission. Lire la suite
Selon Stephan von Barczy, directeur du département investissement de Jones Lang LaSalle, l’année 2011 devrait se terminer sur un volume d’investissement de 10 à 12 milliards d’euros. Le marché reste dynamique en cette fin d'année. Lire la suite
Le groupe Bic a acquis il y a peu l’entreprise canadienne Angstrom Power Incorporated. Et ce dans le but de poursuivre son développement sur le créneau des systèmes d’alimentation portables. Lire la suite
C’est l’un des constats dressés par la dernière étude conduite par BPCE L’Observatoire qui pointe également le vieillissement croissant des chefs d’entreprise. Lire la suite
Un amendement voté aujourd’hui à l’Assemblée nationale limite l’exonération des plus-values mobilières réalisées, par exemple, à l’occasion d’une cession d’actions.
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La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse au régime d’intégration fiscale. Lire la suite
