La disparition de l’article 210E du Code général des impôts, qui autorisait jusqu’à récemment une exonération partielle des plus-values de cession immobilière, rebat les cartes pour les stratégies immobilières des entreprises. Après l’effet d’aubaine, l’heure est au pragmatisme et à l’examen au cas par cas des diverses problématiques qui se posent à l’entreprise. Lire la suite
La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse au régime d’intégration fiscale. Lire la suite
Une cession d'entreprise à titre gratuit bien préparée est en général plus concluante qu'une cession dans le cadre classique. Transmettre son entreprise, le fruit de toute une vie, en la donnant permet au cédant comme au repreneur de bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables. Focus sur la fiscalité en cas de donation, donation-partage ou succession. Lire la suite
Plusieurs centaines de milliers d’entreprises seront cédées dans les cinq années à venir. La transmission d’entreprise est donc un enjeu majeur de notre économie. La transmission d’une entreprise, qu’elle se réalise à titre gratuit et onéreux, demande anticipation et préparation à son cédant. Le guide rappelle les principales règles de la transmission d’entreprise et s’arrête sur spécifiquement sur les aspects fiscaux, qui ne manqueront pas d’attirer l’œil du futur cédant d’entreprise. Lire la suite
La principale mesure de la réforme des retraites présentée par le ministre du Travail Eric Woerth prévoit un report progressif de l’âge légal de départ de 60 à 62 ans, à raison trois mois supplémentaires par an jusqu’en 2018. Par ailleurs, la durée de cotisation va passer à 41 ans et un trimestre en 2013 et à 41,5 ans à l’horizon 2020. Lire la suite
Un nombre croissant de dirigeants de PME choisissent de s’implanter en territoire belge pour réaliser une plus-value sur la vente de leur entreprise et échapper au régime fiscal français. Lire la suite
C’est officiel depuis ce mercredi 16 juin. La réforme des retraites qui sera examiné par le conseil des ministres en juillet et par le Parlement en septembre, prévoit un report progressif de l’âge légal de départ à 62 ans d’ici à 2018. Lire la suite
Les successions occupent une place prépondérante dans le droit international privé de la famille. La répartition d’un patrimoine dans différents pays suscite des problèmes de droit international privé. Les incidences fiscales peuvent être considérables. Lire la suite
