Le décret d’application mettant en œuvre l’exit tax, qui doit soumettre à l'impôt les plus-values réalisées en France par les contribuables qui s’installent à l’étranger, sera prêt [...] Déjà évoquée en avril 2011 dans le cadre de l’examen de la réforme fiscale du patrimoine, l’exit tax, un dispositif permettant l’imposition des plus-values réalisées sur la vente de [...] La ministre du Budget vient d’annoncer qu’elle serait prête pour « la déclaration de revenus exigible au printemps 2012 » (source : Libération). [...] Dans un communiqué, le cabinet du ministère indique que « cette imposition [au taux de 19%] est d'application directe et immédiate. [...] Rappelons que Dominique Strauss-Kahn avait déjà tenté d’instaurer une « exit tax » à la fin des années 90 mais il s’était heurté au véto brandi par Bruxelles au nom de la liberté [...] Lire la suite
Un amendement voté aujourd’hui à l’Assemblée nationale limite l’exonération des plus-values mobilières réalisées, par exemple, à l’occasion d’une cession d’actions. [...] L’exonération totale d’imposition dont bénéficiaient les plus-values mobilières réalisées à l’occasion d’une cession (après huit ans de détention) va faire l’objet d’une sévère [...] Mais surtout, ces-derniers auront l’obligation de réinvestir dans une entreprise au moins 80% de leurs gains, et ce pendant une durée minimale de cinq ans. [...] Lire la suite
Le Conseil d’orientation des retraites va remettre un rapport au gouvernement mercredi dans lequel il préconiserait un nouvel allongement de la durée de cotisations. [...] En verra-t-on un jour le bout ? [...] Mais le COR souhaiterait, selon Le Figaro, aller plus loin : cette instance indépendante composée de patrons, syndicats, parlementaires et représentants de l’Etat prônerait un nouvel [...] Lire la suite
Des milliers de dirigeants d’entreprises ont retardé leur cession du fait de la crise. [...] [...] La taxation des revenus du capital [...] L’Etat français fait aujourd’hui face à deux problèmes majeurs : la dette publique et le financement des retraites. [...] [...] Lire la suite
La société d’investissements américaine Najafi Companies va racheter au conglomérat allemand Bertelsmann ses clubs de livres France Loisirs et le Grand Livre du Mois. [...] France Loisirs, devenu allemand, va bientôt devenir américain. [...] Najafi Companies prend ainsi la totalité de DirectGroup France qui, outre ces deux clubs, possède les librairies du réseau chapitre. [...] Lire la suite
Le "combat" contre les niches fiscales entamé par le gouvernement a trouvé sa nouvelle ligne de mire: les niches fiscales et sociales touchant les entreprises. [...] Un constat alarmant et préoccupant pour un Etat qui "taille à la hache" les niches fiscales [...] Dans son dernier rapport à l'Assemblée Nationale, datant du mercredi 6 octobre 2010, le Conseil des Prélèvements Obligatoires (dépendant directement de la Cour des Comptes) livre un constat [...] Ainsi peut-on lire dans ce rapport "« Les mesures d’exonération des plus-values professionnelles, destinées à favoriser la transmission d’entreprise, se sont empilées, pour un coût total de [...] Le rapport pointe également, en sus de cet "empilement d'exonérations", un manque d'harmonisation des dispositifs actuellement mis en place pour favoriser la transmission d'entreprise, qui crée, [...] Lire la suite
Statuant ce matin sur le projet de reprise de l’équipementier automobile Heuliez (Deux-Sèvres), le tribunal de commerce de Niort s’est prononcé en faveur du tandem franco-allemand constitué [...] C’est le groupe français Baelen Gaillard Industrie (BGI) associé aux groupes allemands ConEnergy et Kohl qui va prendre les rênes de l’équipementier automobile Heuliez. [...] Repris en juillet 2009 par le groupe Bernard Krief Consulting (BKC), Heuliez avait finalement été placé en redressement judiciaire, faute d’avoir reçu de son repreneur les fonds nécessaires [...] Lire la suite
Le président du groupe UMP Jean-François Copé a annoncé ce mardi que le gouvernement présentera ses propositions sur la réforme des retraites le mardi 15 juin prochain. [...] Lire la suite
Selon des sources ministérielles, le projet du gouvernement de reporter au-delà de soixante ans l’âge légal de départ à la retraite, ne fait plus l’ombre d’un doute. [...] Sans grande surprise, c’est vers un report de l’âge légal de départ à la retraite que le gouvernement devrait se diriger pour bâtir sa réforme, toujours en discussion avec l’ensemble des [...] Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, s’en est fait écho : « Relever l'âge légal de la retraite est inévitable, à condition de mettre en place la reconnaissance de la [...] Réagissez sur le forum d'entreprise-paris [...] Lire la suite
Pas de repreneur pour la papeterie de Malaucène. [...] Lire la suite
