La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse au régime d’intégration fiscale. Lire la suite
Le 14 avril 2011 nous faisions le point sur ce site sur les montages d'apport-cession au regard des importants arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 8 octobre 2010 (CE, 8 octobre 2010, N°313139 Bauchart et N°301934 Bazire). Un récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Paris nous permet de revenir sur la position des juges du fonds ensuite des importants arrêts précités. Lire la suite
Dans son dossier de presse, l'équipe organisatrice des Journées de la Transmission d'entreprise ont donné un exemple concret d'une transmission familiale. Lire la suite
Les marques rémoises Charles et Piper Heidsieck passent sous le contrôle de la holding d’investissements EPI. Lire la suite
Selon une information du Journal du Dimanche, le spécialiste du jambon Madrange, en proie à de grosses difficultés financières, pourrait être racheté par un de ses concurrents, la marque Paul Prédault. Lire la suite
Le Conseil d'Etat (CE 8 octobre 2010 n°313139 et CE 8 octobre 2010 n°301934) s'est enfin prononcé sur l'apport cession de titres, une opération d'optimisation fiscale très à la mode...et pour cause ! Lire la suite
SMSL: reprise par les salariés confirmée. Un mois après l'acceptation de placement de l'entreprise SMSL en procédure de redressement judiciaire, le Tribunal de Commerce de Coutances vient de valider la reprise de l'entreprise par ses salariés. Si seulement 74 des 231 salariés sont reprise, le sort est loin de s'être acharné sur ces derniers. En effet, une banque a permis à ces futurs nouveaux actionnaires (certains ne pouvant pas financer leurs parts) d'entrer au capital de leur entreprise en rejoignant la holding salariés via un prêt à taux préférentiel. La SMSL devient donc la... Lire la suite
L'empire Haribo ne sortira pas de la famille. Après le décès de son frère Paul, Hans Riegel Junior, à l'âge de 86 ans, a décidé que l'entreprise familiale, créée par son défunt père en 1920, resterait en famille. Pour l'anecdote, l'empire HA(ns)-RI(egel)-BO(nn) qui comptait à ses débuts pour capital social un chaudron, un sac de sucre, un four à briques et une plaque de marbre, pèse aujourd'hui près de 2 milliars d'Euros de chiffre d'affaires. Pour préparer la cession en douceur, Hans Riegel Junior se réserve la partie Marketing du groupe et a créé une holding. Celle-ci,... Lire la suite
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