Toutes les informations relatives au registre national du commerce et des sociétés sont relayées sur le site infogreffe. [...] Il n’existe pas de liste officielle répertoriant les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire. [...] Un autre site, www. [...] www. [...] Lire la suite
Le 65ème congrès organisé par l’Ordre des Experts Comptables à la mi-octobre a permis entre autres de détailler les nouveaux champs d’actions et fonctions de la profession d’expert [...] L’expert comptable suit de près l’entrepreneur à toutes les phases de sa vie professionnelle (création d’entreprise, reprise d’entreprise, transmission d’entreprise, etc. [...] -Soutien et conseil au chef d’entreprise ; [...] -Recrutement de profils financiers ; [...] -Gestion administrative ; [...] Lire la suite
Une cession d'entreprise à titre gratuit bien préparée est en général plus concluante qu'une cession dans le cadre classique. [...] La transmission d'entreprise à titre gratuit donne droit à multiples réductions et abattements. [...] Age du donateur et nature de la cession [...] La première réduction possible est liée à l'âge du donateur au moment de la donation et à la nature-même de la transmission de l'entreprise. [...] Si le donateur réalise une donation en démembrement de la nue-propriété de son entreprise et s'en réserve l'usufruit, le barême à suivre en fonction de son âge est celui fixé par l'article [...] Lire la suite
Les salariés en CDD souhaitant reprendre une entreprise et que leur employeur ne veulent pas laisser partir avant le terme de leur contrat pourraient bientôt invoquer leur projet comme motif [...] Des sénateurs ont déposé en début d’année une proposition de loi qui donnera la possibilité aux salariés, si elle est adoptée, de rompre un contrat à durée déterminée pour s’investir [...] A moins d’un commun accord, la rupture anticipée d’un CDD est très encadrée. [...] La proposition des sénateurs complète cet aspect du code du travail. [...] « Il va sans dire que les opportunités de création ou de reprise d'entreprises n'attendent pas la fin d'un contrat de travail », justifient-ils dans la présentation de leur initiative, ajoutant [...] Lire la suite
A l’heure où les fonds monétaires rapportent à peine 1%, il nous semble intéressant de faire le point sur un support qui offre une sécurité, une fiscalité et un rendement encore fort [...] Fonds en euros : de quoi s’agit-il ? [...] Lire la suite
Les transmissions d’entreprises induisent bien souvent des questions concernant l’emploi des salariés. [...] La loi française prévoit une réglementation concernant les contrats de travail en cours lors de cessions d’entreprise (cession partielle ou totale, transmission, fusion, location-gérance…). [...] Les conséquences de la cession sur les contrats de travail [...] Suite à la cession d’une entreprise, les contrats de travail se poursuivent selon les mêmes modalités et conditions qu’auparavant. [...] Lire la suite
Autre directive de la Loi de Modernisation de l’Economie, cette fois en faveur de la reprise d’entreprise. [...] Cette directive est issue de l’article 69a de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008. [...] Lire la suite
Instruction fiscale et décret d'application ont été publiés permettant aux établissements financiers d'offrir fonds et holdings ISF aux contribuables souhaitant bénéficier d'une réduction de [...] La loi TEPA, la loi de finances 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 ont institué puis modifié un dispositif de réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de [...] Depuis la décision de la Commission européenne du 11 mars 2008, ce régime permet une mise en œuvre sans application de la réglementation relative aux aides « de minimis ». [...] Ce dispositif, commenté par l’instruction fiscale du 11 avril 2008 (7S-3-08) et dont le décret d’application vient de paraître, offre, aux redevables de l’ISF, la possibilité d’imputer [...] 50% du montant des versements effectués au titre de la souscription de fonds d’investissement de proximité (FIP), de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et de fonds communs de [...] Lire la suite
Afin de faciliter la création, la reprise et la transmission d'entreprise, l'Etat français a adopté depuis 2005 des mesures et des avantages fiscaux. [...] Loi n°2003-721: [...] - Donations: exonération des droits de mutation pour les donations aux salariés dans la limite de 300 000 euros de valeurs des actifs donnés. [...] Lire la suite
