Le 14 avril 2011 nous faisions le point sur ce site sur les montages d'apport-cession au regard des importants arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 8 octobre 2010 (CE, 8 octobre 2010, N°313139 Bauchart et N°301934 Bazire). Un récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Paris nous permet de revenir sur la position des juges du fonds ensuite des importants arrêts précités. Lire la suite
Nortel demande un délai avant sa reprise. Plusieurs candidatures à la reprise de Nortel France ont été déposées au tribunal de commerce de Versailles. Placée en liquidation judiciaire depuis mai, l’entreprise bénéficiait d’une poursuite d’activité de trois mois dont le PDG, Michel Clément, vient de demander la prolongation au juge. Objectif : permettre à Nortel France de s’entretenir avec les candidats au rachat pour mieux choisir son repreneur. Lire la suite
Cet article expose, de manière synthétique, les différentes phases de la reprise d'un restaurant dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, de la première visite jusqu'à la signature de l'acte en passant par l'analyse de la situation du restaurant, l'établissement d'un plan de financement et la rédaction d'une offre destinée au liquidateur. Lire la suite
La transmission d'une entreprise est un évènement essentiel dans la vie d'un dirigeant. De nombreuses stratégies permettent de minorer l'imposition de la plus-value exigible lors de la cession. Parmi elles figure la holding constituée par apport-cession des titres. Yves Gambart de Lignières décrit cette opération en quelques mots. Lire la suite
