La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse au régime d’intégration fiscale. Lire la suite
Toutes les informations relatives au registre national du commerce et des sociétés sont relayées sur le site infogreffe.fr.
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Le dispositif Dutreil permet une exonération de droits de mutation lors d’une transmission d’entreprise. Plusieurs conditions sont requises. Certaines ont même été assouplies depuis le 31 juillet 2011. Lire la suite
La Chambre des Notaires de Paris et l'Ordre des experts-comptables région Paris-Ile-de- France organisent conjointement "les Journées de la Transmission d'Entreprise" (JTE) les 23 et 24 juin 2011 au Palais des Congrès de Paris. Lire la suite
Des mécanismes existent pour prévenir ce risque de mésentente via la mise en place de pactes d'associés.
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En pratique dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les mauvaises surprises...très vite source de contentieux, surgissent quelques mois après la signature de l'acte d'acquisition. Quels sont les contrats à examiner de près ? Quelles procédures adopter ? Petit point sur la marche à suivre afin que le rêve de reprise d'entreprise ne se transforme pas en cauchemar.
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Si l'expert comptable est l'allié du cédant, il peut également l'être pour le repreneur - à condition toutefois de prendre un conseiller bien différent pour chacune des parties pour qu'il n'y ait pas de conflits d'intérêts. Retour sur le savoir-faire de l'expert comptable appliqué au repreneur, conseils à l'appui. Lire la suite
Transeo, c'est avant tout le nom d'un forum européen de la transmission des PME, qui s'est tenu en Belgique les 19 et 20 mai 2009 à Spa en Belgique. De ces conférences spécialisées sur la thématique cession, est né le besoin de créer une structure européenne qui ne traiterait que du sujet de la transmission d'entreprise et de ses problématiques. Explications. Lire la suite
