Actualité - Opérations de LBO: les avancées de la décision du Conseil d'Etat du 13 juillet 2011

La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse au régime d’intégration fiscale. Lire la suite

Actualité - Pacte Dutreil : pour exonérer les héritiers des droits de mutation

Le dispositif Dutreil permet une exonération de droits de mutation lors d’une transmission d’entreprise. Plusieurs conditions sont requises. Certaines ont même été assouplies depuis le 31 juillet 2011. Lire la suite

Actualité - "apport-cession" et transmission d'entreprise: ne pas confondre vitesse et précipitation!

Le 14 avril 2011 nous faisions le point sur ce site sur les montages d'apport-cession au regard des importants arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 8 octobre 2010 (CE, 8 octobre 2010, N°313139 Bauchart et N°301934 Bazire). Un récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Paris nous permet de revenir sur la position des juges du fonds ensuite des importants arrêts précités. Lire la suite

Actualité - Prévenir le risque de mésentente entre associés

Des mécanismes existent pour prévenir ce risque de mésentente via la mise en place de pactes d'associés. Lire la suite

Dossier - Apport-cession et abus de droit dans le cadre d'une transmission d'entreprise

Le Conseil d'Etat (CE 8 octobre 2010 n°313139 et CE 8 octobre 2010 n°301934) s'est enfin prononcé sur l'apport cession de titres, une opération d'optimisation fiscale très à la mode...et pour cause ! Lire la suite

Dossier - Limiter les risques de contentieux post-acquisition d'entreprise

En pratique dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les mauvaises surprises...très vite source de contentieux, surgissent quelques mois après la signature de l'acte d'acquisition. Quels sont les contrats à examiner de près ? Quelles procédures adopter ? Petit point sur la marche à suivre afin que le rêve de reprise d'entreprise ne se transforme pas en cauchemar. Lire la suite

Actualité - 58% des dirigeants d’entreprises familiales françaises souhaitent transmettre à la prochaine génération

Selon l’étude du cabinet d’audit et de conseil PwC sur les entreprises familiales françaises, élaborée en collaboration étroite avec le Family Business Network France - association représentative des entreprises familiales -, une majorité d’entre elles ont les moyens de devenir les leaders dans leurs domaines d’activité, à condition de pouvoir notamment réussir l’étape de la transmission. Lire la suite

Dossier - Riverside acquiert Arena, un des leaders mondial du bain

Riverside, la plus importante société privée de capital investissement, annonce aujourd’hui le rachat de 100 % de la marque de sport Arena. Il s’agit de la première réalisation en Italie pour cette société spécialisée dans les entreprises de taille moyenne valorisées jusqu’à 200 millions d’euros. En 2009, le chiffre d’affaires d’Arena était de l’ordre de 100 millions d’euros. Lire la suite