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l122 12

Dossier - Cession de fonds de commerce : la reprise des salariés

En cas de cession de fonds de commerce, le principe est la reprise des salariés attachés à l'activité du fonds. [...] Selon l'article L. [...] Ainsi, en cas de cession d'un fonds de commerce, la reprise s'accompagne en principe de la reprise des contrats de travail des salariés attachés à l'activité. [...] Lire la suite

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