Toutes les informations relatives au registre national du commerce et des sociétés sont relayées sur le site infogreffe. [...] Il n’existe pas de liste officielle répertoriant les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire. [...] Un autre site, www. [...] www. [...] Lire la suite
Les successions occupent une place prépondérante dans le droit international privé de la famille. [...] À partir de la présentation de 60 cas puisés dans la pratique notariale, cet ouvrage a pour objectif de résoudre les principales questions de droit international privé et de fiscalité [...] Préface de Jacques Foyer [...] “C’est le fruit d’une expérience exceptionnelle que représente cette Stratégie de transmission d’un patrimoine international. [...] L’auteur [...] Lire la suite
Les transmissions d’entreprises induisent bien souvent des questions concernant l’emploi des salariés. [...] La loi française prévoit une réglementation concernant les contrats de travail en cours lors de cessions d’entreprise (cession partielle ou totale, transmission, fusion, location-gérance…). [...] Les conséquences de la cession sur les contrats de travail [...] Suite à la cession d’une entreprise, les contrats de travail se poursuivent selon les mêmes modalités et conditions qu’auparavant. [...] Lire la suite
Après avoir été âprement discutée, la Loi de Modernisation de l’économie (LME) a été définitivement adoptée le 23 juillet 2008. [...] La vocation première de cette loi est de favoriser le pouvoir d’achat et la croissance, grâce à une série de différentes mesures. [...] Un « effet prix » est attendu notamment dans la grande distribution grâce à la suppression des marges arrières et la libre négociation des prix entre fournisseurs et distributeurs. [...] Ces mesures devraient, selon les prévisions de Mme Lagarde, créer 50 000 emplois et faire augmenter la croissance de 0,3 point. [...] Source: Fonds-Commerce-Magazine. [...] Lire la suite
