La crise n'a pas épargné la cession d'entreprise. [...] La transmission souffre de la crise, et pour cela, Hervé Novelli avait déjà répondu présent en proposant des allègements fiscaux pour les successions, un renfort du tutorat cédant / repreneur [...] Ce vaste programme avait été renforcé par un encouragement des transmissions d'entreprise entre proches, de chef à salariés, de dirigeant(e) à époux(se), assorti d'avantages divers. [...] Le seul volet qui n'avait pas été observé était celui de la perte de valeur des entreprises en temps de crise et de la difficulté pour le cédant comme pour le repreneur de donner un prix à une [...] Une annonce récente du Secrétaire d'Etat aux PME a mis un point d'honneur à "réparer ce manque" et à faciliter des cessions encore mal préparées. [...] Lire la suite
La transmission d’entreprise est un défi qu’il va falloir relever dans les prochaines années pour de nombreux dirigeants d’entreprise. [...] La cession d’entreprise [...] Les salariés et les proches d’un dirigeant d’entreprise pourront bénéficier d’un abattement fiscal de 300 000 € sur la valeur taxable aux droits de mutation de l’entreprise cédée en [...] Lire la suite
La succession familiale est en crise… mais pas inexistante ! [...] Préparer sa succession [...] Préparer sa succession n’est pas important, c’est capital… C’est l’avenir de toute une entreprise qui est en jeu. [...] Lire la suite
Mesure supplémentaire à porter au crédit de la Loi de Modernisation de l’Economie : une nouvelle tarification avantageuse vient d’apparaître pour les droits d’enregistrements des sociétés [...] Si le cédant reste le plus taxé lors de la transmission de son entreprise, le repreneur doit s’acquitter d’une taxe dite « droits d’enregistrement » (ou droits de mutation, droits de [...] Lire la suite
Les mesures destinées à faciliter, inciter, promouvoir la transmission de son entreprise ou de son fonds de commerce, en totalité ou sous forme de titres n’en finissent pas de voir le jour. [...] La reprise d’une entreprise, d’un fonds de commerce ou de la clientèle d’une profession libérale ou d’une partie de l’un d’eux sous forme de titres entraîne le paiement de diverses [...] Lire la suite
La loi portant sur les successions et les libéralités a fait l’objet d’une réforme en janvier 2007. [...] Le conjoint successible est désormais le conjoint survivant non divorcé. [...] L’acte de renonciation ne peut cependant pas être décidé par le possesseur de l’héritage. [...] La donation partage est élargie aux petits enfants ou à d’autres membres de la famille. [...] Lire la suite
