L’article 69 de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) met en place un dispositif fiscal incitant le tutorat lors de la transmission d’une entreprise. En effet, le cédant peut bénéficier de réductions fiscales allant jusqu’à 1400 € s’il noue une convention de tutorat avec son repreneur. Explications.
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La transmission d’entreprise est un défi à relever dans l’économie française… Hervé Novelli le relève, et apporte quelques nouveautés au niveau des mesures facilitant le passage de relais en entreprise.
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Autre directive de la Loi de Modernisation de l’Economie, cette fois en faveur de la reprise d’entreprise. Elle améliore certains des régimes fiscaux d’incitation à la transmission d’entreprise, tant pour le repreneur que pour le cédant.
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L’un des volets de la Loi de Modernisation de l’Economie s’attaque à une opération qui ne rencontre plus réellement un franc succès aujourd’hui : la transmission d’entreprise. Pour remédier à cela, la LME prévoit différents changements, comme des exonérations et des réductions d’impôts. Revue en détails.
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Après avoir été âprement discutée, la Loi de Modernisation de l’économie (LME) a été définitivement adoptée le 23 juillet 2008. Christine Lagarde, la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a assuré qu’elle entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2009. Bilan des nouvelles mesures.
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