La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse [...] Opérations de LBO: les avancées de la décision du Conseil d'Etat du 13 juillet 2011 [...] Les opérations de Leverage Buy Out (LBO en abrégé) correspondent à des montages juridico-financiers caractérisées par un effet de levier au triple plan juridique financier et fiscal. [...] Ce type d’opération permetde procéder au rachat d’une entreprise (ou en tout cas à sa prise de contrôle) via la constitution d’une société holding qui rembourse le prêt souscrit pour [...] Face aux abus consistant pour des sociétés à dégager des liquidités en se vendant à elles-mêmes leur filiale via la création d’une holding de reprise endettée pour l’occasion et dont les [...] Lire la suite
Thales Services a engagé récemment des négociations exclusives avec GFI Informatique, en vue d’un projet de cession de son activité informatique de gestion Business Solutions. [...] On en saura plus à l’occasion de consultations ultérieures, mais on sait d’ores-et-déjà que Thales Services a engagé fin octobre des négociations exclusives avec GFI Informatique, en vue [...] Via cette ouverture de négociations avec la SSII, Thales Services « souhaite garantir le meilleur environnement possible pour le développement des activités de Business Solutions et sécuriser [...] Et ainsi mettre en place un partenariat à long terme entre GFI et le groupe de systèmes d'information critiques, lequel demeurerait un client majeur des activités cédées (source : CercleFinance. [...] [...] Lire la suite
Le 14 avril 2011 nous faisions le point sur ce site sur les montages d'apport-cession au regard des importants arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 8 octobre 2010 (CE, 8 octobre 2010, N°313139 [...] Le 14 avril 2011, nous faisions le point sur ce blog sur les opérations d'apport- cession de titres ensuite des arrêts rendus par le Conseil d'Etat (CE 8 octobre 2010 n°313139 Bauchart et CE 8 [...] (vous pouvez retrouver cette analyse sur ce site à l'adresse suivante: http://www. [...] Pour mémoire, l'opération d'apport cession est un mécanisme d'optimisation fiscale qui permet au détenteur d'une participation dans une société A, Monsieur X, d'apporter à une société [...] Puis la société H cède les titres A pour 100 et ne réalise aucune plus-value comptable ni fiscale. [...] Lire la suite
Pour la 5ème année consécutive, l’Association Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA) organise sous le patronage du Secrétaire d’Etat chargé des PME et en partenariat avec BNP Paribas, In [...] Le Trophée CRA de la reprise replace la question de la reprise d’entreprise au cœur de la problématique entrepreneuriale. [...] L’effectif moyen de ces entreprises est de 12 personnes. [...] « Notre travail au sein de l’association est bien sûr d’accompagner cédant et repreneur et de les mettre en contact. [...] Lire la suite
Lors de la signature d'un bail commercial, ou en cours de bail lorsque se pose pour le locataire la question de quitter ou non les lieux, certaines clauses du bail doivent attirer toute l'attention. [...] Lors de la signature d'un bail commercial, ou en cours de bail lorsque se pose pour le locataire la question de quitter ou non les lieux, certaines clauses du bail doivent attirer toute l'attention. [...] Dans chacune de ces deux hypothèses, la discussion peut prendre d'autres formes que la simple négociation du loyer. [...] De façon très générale, les clauses à surveiller pour négocier ou renégocier son bail commercial sont les suivantes : [...] - Le loyer : il est très difficile lors d'une négociation avec un bailleur d'obtenir un abaissement du montant du loyer. [...] Lire la suite
La société américaine Kit Digital, basée à Prague (République Tchèque), a racheté le groupe Kewego, spécialiste des plateformes vidéos IP. [...] « Le meilleur scénario ». [...] Ou quand le leader français des solutions vidéos pour entreprises se fait racheter par un autre spécialiste de la vidéo IP, Américain celui-là, côté au Nasdaq, basé à Prague (République [...] Meyer l’explique par trois raisons : « D’abord, on a beaucoup grandi sur le marché et on a préféré s’associer avec le leader mondial. [...] Lire la suite
La reprise du marché de l'achat / vente d'entreprises est avérée. [...] La mouvance "développement durable" fait des émules depuis de nombreuses années et il semblerait qu'elle ait même contaminé les places de marché d'entreprises. [...] C'est ainsi que les organisateurs d'événements tels que Polutech ou Lcean Green Event, arrivent à réunir en se frottant les mains autour d'une même table de discussions jeunes pousses vertes et [...] Les investisseurs, qui ont boudé pendant longtemps les valeurs vertes, sont les mêmes aujourd'hui à se presser pour racheter telle entreprise spécialisée dans les énergies renouvelables [...] Certains n'hésitent pas à participer à plusieurs tours de table pour entrer au capital des entreprises de demain, d'autres acquièrent petit à petit - tels des fourmis faisant leurs provisions [...] Lire la suite
En temps de crise, la valeur des entreprises a pris un sacré coup et les cédants, pour éviter le conflit sur le prix avec d'éventuels repreneurs, préfèrent différer leur date de cession pour [...] Malgré une apparente embellie du secteur de la cession / reprise d'entreprise, le financement des opérations et l'entente sur le prix posent toujours problème et, d'un certain côté, freine le [...] Aussi, un repreneur qui n'obtient pas de crédit suffisant auprès de sa banque pour financer son projet, pourra-t-il présenter à son cédant plusieurs montages financiers permettant que la vente [...] Les mécanismes les plus utilisés dans ce genre de situations sont sans aucun doute le crédit-vendeur et la clause d'earn-out. [...] Le premier consiste en le versement partiel par le repreneur du prix de cession auprès du cédant le jour proprement dit de la vente, le solde devant être acquitté dans les 3 années maximum [...] Lire la suite
Le rachat d'Areva T&D n'a pas réconcilier Schneider Electric et Alstom. [...] Lire la suite
Selon l'INSEE, 40 000 emplois disparaîtraient chaque année en France suite à des fermetures d'entreprises qui n'ont pas trouvé de repreneurs. [...] Marché de la transmission d'entreprise en France: des chiffres incomplets [...] La transmission d'entreprise résulte d'un processus complexe car elle fait intervenir différents acteurs, différentes entités à un moment X où les données et paramètres sont multiples. [...] Les études prévisionnelles qui rapprochent l'âge légal de la retraite des dirigeants avec la date de mise sur le marché effective des entreprises dans les années à venir, ne se basent pas que [...] Lire la suite
