Le décret d’application mettant en œuvre l’exit tax, qui doit soumettre à l'impôt les plus-values réalisées en France par les contribuables qui s’installent à l’étranger, sera prêt [...] Déjà évoquée en avril 2011 dans le cadre de l’examen de la réforme fiscale du patrimoine, l’exit tax, un dispositif permettant l’imposition des plus-values réalisées sur la vente de [...] La ministre du Budget vient d’annoncer qu’elle serait prête pour « la déclaration de revenus exigible au printemps 2012 » (source : Libération). [...] Dans un communiqué, le cabinet du ministère indique que « cette imposition [au taux de 19%] est d'application directe et immédiate. [...] Rappelons que Dominique Strauss-Kahn avait déjà tenté d’instaurer une « exit tax » à la fin des années 90 mais il s’était heurté au véto brandi par Bruxelles au nom de la liberté [...] Lire la suite
Les députés viennent d’adopter la loi dite Petroplus, du nom de la raffinerie menacée de fermeture à Petit-Couronne (Seine-Maritime), visant à permettre aux tribunaux de commerce de prendre [...] C’est le cas de Petroplus qui a inspiré ce texte législatif voté – le fait est rare – à la quasi-unanimité par les députés de l’Assemblée nationale. [...] Pour faire clair, Petroplus, société suisse qui gérait la raffinerie de Petit-Couronne en Seine Maritime, a été lâché par ses banques. [...] C’est ce type de détournements que souhaite empêcher la loi dite Petroplus en permettant aux tribunaux de commerce de prendre des mesures conservatoires (saisie des actifs ou vente des stocks par [...] Ce texte est le fruit d'un accord entre le Premier ministre François Fillon et Laurent Fabius, député de la circonscription de Petit-Couronne (et ancien locataire de Matignon). [...] Lire la suite
Toutes les informations relatives au registre national du commerce et des sociétés sont relayées sur le site infogreffe. [...] Il n’existe pas de liste officielle répertoriant les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire. [...] Un autre site, www. [...] www. [...] Lire la suite
Pour la 5ème année consécutive, l’Association Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA) organise sous le patronage du Secrétaire d’Etat chargé des PME et en partenariat avec BNP Paribas, In [...] Le Trophée CRA de la reprise replace la question de la reprise d’entreprise au cœur de la problématique entrepreneuriale. [...] L’effectif moyen de ces entreprises est de 12 personnes. [...] « Notre travail au sein de l’association est bien sûr d’accompagner cédant et repreneur et de les mettre en contact. [...] Lire la suite
En pratique dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les mauvaises surprises. [...] Tout au long du processus d'acquisition, il importe de prendre quelques précautions, pour à tout le moins limiter les déconvenues - à défaut de pouvoir éradiquer totalement tout risque de [...] La reprise d'entreprise est, en théorie, moins risquée qu'une création d'entreprise puisque la société cible rachetée bénéficie déjà d'un marché, d'une clientèle, de fournisseurs et [...] Outre des conditions économiques moins florissantes que celles espérées, une situation financière de l'entreprise cible un peu dégradée, les contrats peuvent également constituer des écueils [...] Il importe donc de prendre, tout au long du processus d'acquisition, quelques précautions, pour à tout le moins limiter les déconvenues - à défaut de pouvoir éradiquer totalement tout risque [...] Lire la suite
Les salariés de Néolait n'ont pas enterré la hache de guerre! [...] Lire la suite
Le rachat d'Areva T&D n'a pas réconcilier Schneider Electric et Alstom. [...] Lire la suite
Transeo, c'est avant tout le nom d'un forum européen de la transmission des PME, qui s'est tenu en Belgique les 19 et 20 mai 2009 à Spa en Belgique. [...] Le projet Transeo Europe a démarré lors de la première conférence européenne sur le transfert de PME en mai 2009. [...] La manifestation a réuni plus de 200 professionnels du secteur de la cession/reprise d'entreprise, venant de 18 pays différents et devait faire naître en septembre 2010 (pour l'instant pas plus [...] Ses missions et objectifs, tels qu'ils ont été pensés, sont: [...] la sensibilisation des repreneurs de PME, des cédants et de leurs conseillers sur la thématique cession-reprise; [...] Lire la suite
Je travaille depuis quelques années pour une entreprise bien implantée sur son secteur d'activité. [...] L'article L 122. [...] IE: Tous les contrats de travail (CDI, CDD, contrats temporaires de travail, contrats de qualification, contrats d'apprentissage, contrats suspendus pour maladie, maternité etc. [...] Lire la suite
C'est ce que vous pourrez faire en quittant votre poste le jour où votre projet de reprise aura abouti. [...] Encore trop peu de salariés ayant des projets plein la tête connaissent ce congé spécifique: le congé pour création ou reprise d'entreprise. [...] Au terme de ce congé pouvant durer un an et être renouvelé une fois, le salarié qui a échoué ou abandonné son projet retrouvera son poste ou équivalent, au même niveau de salaire qu'il a [...] Il va sans dire que ce genre de situation ne se retrouve que dans les entreprises dont le chef est souple et ouvert car un tel congé provoque une suspension de travail avec le salarié demandeur et [...] En effet, seule l'acceptation de ce congé par votre responsable conditionnera le temps que vous pourrez allouer à votre projet de reprise. [...] Lire la suite
