La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse au régime d’intégration fiscale. Lire la suite
Le spécialiste français de l’agroalimentaire Danone a annoncé l’annulation de 6,6 millions de ses actions (soit 1,02% de son capital) initialement prévues dans le cadre d’un programme de distribution de stock options à ses salariés, mais finalement abandonné en 2009. Selon Danone, « les plans de stock-options encore en vigueur représentaient encire, au 30 septembre 2011, 12,6 millions d’options non encore exercées (soit 1,94 % du capital) ».Dans un communiqué, le fabricant de yaourt annonce avoir alors « décidé de couvrir une partie de ces stock-options par... Lire la suite
Le 14 avril 2011 nous faisions le point sur ce site sur les montages d'apport-cession au regard des importants arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 8 octobre 2010 (CE, 8 octobre 2010, N°313139 Bauchart et N°301934 Bazire). Un récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Paris nous permet de revenir sur la position des juges du fonds ensuite des importants arrêts précités. Lire la suite
François Maechler, en qualité de Partner au sein de Neumann International, cabinet spécialisé dans la recherche de dirigeants, se propose d’analyser cette nouvelle étape professionnelle. Lire la suite
Parmi les neuf offres reçues par PAI pour racheter sa participation dans Yoplait, celle du groupe chinois Bright Food serait la plus intéressante d’un point de vue purement financier. Lire la suite
En temps de crise, la valeur des entreprises a pris un sacré coup et les cédants, pour éviter le conflit sur le prix avec d'éventuels repreneurs, préfèrent différer leur date de cession pour en tirer un meilleur prix. Certains binômes repreneur / cédant ont, quant à eux, réussi à trouver un terrain d'entente à travers le crédit-vendeur ou la clause d'earn-out. Quelles solutions peut-on mettre en place pour différer le paiement total de la somme équivalent à la cession de l'entreprise proprement dite? Détails. Lire la suite
Si l'expert comptable est l'allié du cédant, il peut également l'être pour le repreneur - à condition toutefois de prendre un conseiller bien différent pour chacune des parties pour qu'il n'y ait pas de conflits d'intérêts. Retour sur le savoir-faire de l'expert comptable appliqué au repreneur, conseils à l'appui. Lire la suite
Le Groupe Acta vient de reprendre Exploraction. L'agence événementielle Exploraction est née en 1988. Avec seulement 12 salariés, elle a réussi à produire un chiffre d'affaires de 10 millions d'€uros pour l'année 2009. Puis, en proie à des difficultés d'ordre financier, celle-ci est placée en liquidation judiciaire. C'est à ce moment que le groupe Acta, spécialisé dans le conseil et le service aux entreprises, décide de racheter l'agence avec 7 de ses salariés, les autres étant prioritaires à la réembauche. Lire la suite
