Le 14 avril 2011 nous faisions le point sur ce site sur les montages d'apport-cession au regard des importants arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 8 octobre 2010 (CE, 8 octobre 2010, N°313139 [...] Le 14 avril 2011, nous faisions le point sur ce blog sur les opérations d'apport- cession de titres ensuite des arrêts rendus par le Conseil d'Etat (CE 8 octobre 2010 n°313139 Bauchart et CE 8 [...] (vous pouvez retrouver cette analyse sur ce site à l'adresse suivante: http://www. [...] Pour mémoire, l'opération d'apport cession est un mécanisme d'optimisation fiscale qui permet au détenteur d'une participation dans une société A, Monsieur X, d'apporter à une société [...] Puis la société H cède les titres A pour 100 et ne réalise aucune plus-value comptable ni fiscale. [...] Lire la suite
Le Conseil d'Etat (CE 8 octobre 2010 n°313139 et CE 8 octobre 2010 n°301934) s'est enfin prononcé sur l'apport cession de titres, une opération d'optimisation fiscale très à la mode. [...] Dans le cadre de cette opération d'optimisation fiscale, le détenteur d'une participation dans une société A, appelons le Monsieur X, apporte à une société holding H soumise à l'impôt sur [...] Puis la société H cède les titres A pour 100 et ne réalise aucune plus-value comptable ni fiscale. [...] Ainsi au lieu de régler les 30. [...] L'opération présente donc un intérêt économique indéniable. [...] Lire la suite
Néolait: un projet de rachat d'entreprise "saboté"? [...] Lire la suite
Je travaille depuis quelques années pour une entreprise bien implantée sur son secteur d'activité. [...] L'article L 122. [...] IE: Tous les contrats de travail (CDI, CDD, contrats temporaires de travail, contrats de qualification, contrats d'apprentissage, contrats suspendus pour maladie, maternité etc. [...] Lire la suite
Les salariés en CDD souhaitant reprendre une entreprise et que leur employeur ne veulent pas laisser partir avant le terme de leur contrat pourraient bientôt invoquer leur projet comme motif [...] Des sénateurs ont déposé en début d’année une proposition de loi qui donnera la possibilité aux salariés, si elle est adoptée, de rompre un contrat à durée déterminée pour s’investir [...] A moins d’un commun accord, la rupture anticipée d’un CDD est très encadrée. [...] La proposition des sénateurs complète cet aspect du code du travail. [...] « Il va sans dire que les opportunités de création ou de reprise d'entreprises n'attendent pas la fin d'un contrat de travail », justifient-ils dans la présentation de leur initiative, ajoutant [...] Lire la suite
Plus de repreneur pour Saab, GM déçu. [...] Lire la suite
Alors que le gouvernement prépare un « pack reprise d’entreprise », d’abord destiné aux jeunes et aux demandeurs d’emplois et qui couplerait le repérage des PME en cession avec les [...] Nulles statistiques officielles pour statuer sur le nombre d’entreprises qui se trouveraient aujourd’hui en phase de transmission en France. [...] Lire la suite
La transmission d’entreprise est avant tout un enjeu psychologique fort pour le cédant, vécu par celui-ci comme une « petite mort ». [...] Les cédants doivent anticiper [...] Toujours ce même constat. [...] Lire la suite
Les cessions d’entreprise sont nombreuses, et les motifs de ces cessions tout autant. [...] Les motifs liés à la vie de l’entreprisePour réaliser une plus-value sur la vente de l’entrepriseSuite à un risque de dépôt de bilan, un changement de la politique de gestion de [...] Lire la suite
