La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse au régime d’intégration fiscale. Lire la suite
Le 14 avril 2011 nous faisions le point sur ce site sur les montages d'apport-cession au regard des importants arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 8 octobre 2010 (CE, 8 octobre 2010, N°313139 Bauchart et N°301934 Bazire). Un récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Paris nous permet de revenir sur la position des juges du fonds ensuite des importants arrêts précités. Lire la suite
Pour la 5ème année consécutive, l’Association Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA) organise sous le patronage du Secrétaire d’Etat chargé des PME et en partenariat avec BNP Paribas, In Extenso, Gan Assurances, VAROCLIER Avocats, le Trophée CRA de la reprise. Inscription avant le 31 octobre 2011.
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La Chambre des Notaires de Paris et l'Ordre des experts-comptables région Paris-Ile-de- France organisent conjointement "les Journées de la Transmission d'Entreprise" (JTE) les 23 et 24 juin 2011 au Palais des Congrès de Paris. Lire la suite
Le Conseil d'Etat (CE 8 octobre 2010 n°313139 et CE 8 octobre 2010 n°301934) s'est enfin prononcé sur l'apport cession de titres, une opération d'optimisation fiscale très à la mode...et pour cause ! Lire la suite
La transmission d'entreprise ne s'invente pas. Les conseillers en la matière, et en particulier les experts comptables, l'ont bien compris. La transmission d'entreprise a des conséquences à tous les niveaux pour une entreprise car elle mobilise plusieurs acteurs. L'accompagnement par un expert comptable peut être fortement recommandé. Présentation. Lire la suite
Parce qu’il est devenu indispensable pour les dirigeants de préparer la cession de leur société, la faculté d’Administration Economique et Sociale de Montpellier à développer en 2006 la première formation unique en France de la transmission d’entreprise. Ce diplôme universitaire se développe essentiellement autour de deux approches : le patrimoine du dirigeant et les aspects humains inhérent à la transmission d’entreprise. Lire la suite
Aujourd’hui, 25 % des chefs d’entreprise sont âgés de plus de 55 ans. Le nombre de papy-boomers à la tête d’entreprise et proches de la retraite est à son pic. Cela ouvre de nombreuses perspectives pour les candidats à la reprise d’entreprise et le marché de la transmission d’entreprise risque bien d’exploser. Lire la suite
