La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse [...] Opérations de LBO: les avancées de la décision du Conseil d'Etat du 13 juillet 2011 [...] Les opérations de Leverage Buy Out (LBO en abrégé) correspondent à des montages juridico-financiers caractérisées par un effet de levier au triple plan juridique financier et fiscal. [...] Ce type d’opération permetde procéder au rachat d’une entreprise (ou en tout cas à sa prise de contrôle) via la constitution d’une société holding qui rembourse le prêt souscrit pour [...] Face aux abus consistant pour des sociétés à dégager des liquidités en se vendant à elles-mêmes leur filiale via la création d’une holding de reprise endettée pour l’occasion et dont les [...] Lire la suite
Le 14 avril 2011 nous faisions le point sur ce site sur les montages d'apport-cession au regard des importants arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 8 octobre 2010 (CE, 8 octobre 2010, N°313139 [...] Le 14 avril 2011, nous faisions le point sur ce blog sur les opérations d'apport- cession de titres ensuite des arrêts rendus par le Conseil d'Etat (CE 8 octobre 2010 n°313139 Bauchart et CE 8 [...] (vous pouvez retrouver cette analyse sur ce site à l'adresse suivante: http://www. [...] Pour mémoire, l'opération d'apport cession est un mécanisme d'optimisation fiscale qui permet au détenteur d'une participation dans une société A, Monsieur X, d'apporter à une société [...] Puis la société H cède les titres A pour 100 et ne réalise aucune plus-value comptable ni fiscale. [...] Lire la suite
Le Conseil d'Etat (CE 8 octobre 2010 n°313139 et CE 8 octobre 2010 n°301934) s'est enfin prononcé sur l'apport cession de titres, une opération d'optimisation fiscale très à la mode. [...] Dans le cadre de cette opération d'optimisation fiscale, le détenteur d'une participation dans une société A, appelons le Monsieur X, apporte à une société holding H soumise à l'impôt sur [...] Puis la société H cède les titres A pour 100 et ne réalise aucune plus-value comptable ni fiscale. [...] Ainsi au lieu de régler les 30. [...] L'opération présente donc un intérêt économique indéniable. [...] Lire la suite
La transmission d'entreprise ne s'invente pas. [...] L'expert comptable accompagne la vie des entreprises. [...] La cession d'entreprise est une phase importante dans la vie d'une entreprise comme elle peut être un virage à 180° pour son "futur ex-dirigeant". [...] Ainsi l'expert comptable peut proposer un véritable accompagnement à la cession d'entreprise: [...] En amont, l'expert aidera à la définition du cadre de la vente (Qui vend à qui? [...] Lire la suite
Aujourd’hui, 25 % des chefs d’entreprise sont âgés de plus de 55 ans. [...] La transmission d’entreprise est aujourd’hui un enjeu majeur pour l’économie française. [...] On remarque que la plupart des chefs d’entreprise ne sont pas préparés convenablement à la cession. [...] Au niveau des actions à mener au préalable, on peut évoquer par exemple l’optimisation de la valorisation de l’entreprise, la consultation d’experts en transmission ou encore d’experts [...] Depuis l’apparition de la crise économique et financière, le repreneur “type” a changé : la multiplication des plans sociaux dans l’ensemble des entreprises, tous secteurs confondus, de [...] Lire la suite
Côté transmission d'entreprise, on parle souvent de la préparation du cédant à vendre son entreprise mais on insiste peu sur celle du repreneur. [...] Si l'on prend comme constat de départ qu'un repreneur est un chef d'entreprise en devenir et que le défi qu'il doit relever est de suivre les traces de son prédécesseurs, on en conclut que sa [...] Combien de temps? [...] Une acquisition d'entreprise génère le même type de phases et de planning qu'une vente d'entreprise. [...] En général, ce temps est estimé à 1 an minimum selon la taille de l'entreprise transmise, le secteur d'activité et le degré d'entente entre cédant et repreneur. [...] Lire la suite
Que dois-je prévoir ? [...] [...] Premières questions, premières ombres au tableau… [...] Le profil du cédant français-type est celui d’un homme qui anticipe rarement sa vente d’entreprise et se retrouve quelque peu pris de cours quand vient le moment de tirer sa révérence. [...] [...] Lire la suite
La transmission d’entreprise est avant tout un enjeu psychologique fort pour le cédant, vécu par celui-ci comme une « petite mort ». [...] Les cédants doivent anticiper [...] Toujours ce même constat. [...] Lire la suite
