La disparition de l’article 210E du Code général des impôts, qui autorisait jusqu’à récemment une exonération partielle des plus-values de cession immobilière, rebat les cartes pour les stratégies immobilières des entreprises. Après l’effet d’aubaine, l’heure est au pragmatisme et à l’examen au cas par cas des diverses problématiques qui se posent à l’entreprise. Lire la suite
La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse au régime d’intégration fiscale. Lire la suite
Le dispositif Dutreil permet une exonération de droits de mutation lors d’une transmission d’entreprise. Plusieurs conditions sont requises. Certaines ont même été assouplies depuis le 31 juillet 2011. Lire la suite
Des mécanismes existent pour prévenir ce risque de mésentente via la mise en place de pactes d'associés.
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En pratique dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les mauvaises surprises...très vite source de contentieux, surgissent quelques mois après la signature de l'acte d'acquisition. Quels sont les contrats à examiner de près ? Quelles procédures adopter ? Petit point sur la marche à suivre afin que le rêve de reprise d'entreprise ne se transforme pas en cauchemar.
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Selon l’étude du cabinet d’audit et de conseil PwC sur les entreprises familiales françaises, élaborée en collaboration étroite avec le Family Business Network France - association représentative des entreprises familiales -, une majorité d’entre elles ont les moyens de devenir les leaders dans leurs domaines d’activité, à condition de pouvoir notamment réussir l’étape de la transmission. Lire la suite
Qui succèdera à Jean-François Roverato à la tête d'Eiffage? La 3ème plus importante entreprise du BTP français avait trouvé en 1987 en la personne de Jean-François Roverato l'homme de la situation. 3 ans après son arrivée comme président du groupe, il montait un fructueux RES (Rachat d'Entreprise par les salariés). Le processus de succession devrait prendre un tournant décisif le 8 décembre prochain, date à laquelle se tiendra le prochain conseil d'administration. Les trois prétendants les plus sérieux semblent être Olivier Barbaroux (président de Dalkia), Pierre Berger... Lire la suite
L'offre de reprise de Lactalis déclinée: lé décision de Sodiaal n'a pas traîné. Alors que le groupe français spécialisé en produits laitiers, avait devancé ses concurrents en proposant une offre de reprise 1, 4 milliards d'euros pour le rachat de la marque Yoplait, la décision des deux actionnaires ne s'est pas faite attendre. PAI Partners et Sodiaal, détenteurs à 50% chacun des yaourts floqués de la petite fleurs, ont rejeté ce jour l'offre de rachat car le prix proposé n'est pas en adéquation avec la valeur acteulle et le développement futur de la marque. De plus, Lactalis... Lire la suite
