La disparition de l’article 210E du Code général des impôts, qui autorisait jusqu’à récemment une exonération partielle des plus-values de cession immobilière, rebat les cartes pour les stratégies immobilières des entreprises. Après l’effet d’aubaine, l’heure est au pragmatisme et à l’examen au cas par cas des diverses problématiques qui se posent à l’entreprise. Lire la suite
Selon Stephan von Barczy, directeur du département investissement de Jones Lang LaSalle, l’année 2011 devrait se terminer sur un volume d’investissement de 10 à 12 milliards d’euros. Le marché reste dynamique en cette fin d'année. Lire la suite
Les sénateurs ont voté le 21 novembre 2011 un amendement prévoyant l’instauration d’une taxe de 5% sur les plus-values réalisées dans le cadre des opérations de cessions d’une chaîne TV et d’une fréquence radio. Lire la suite
Un amendement voté aujourd’hui à l’Assemblée nationale limite l’exonération des plus-values mobilières réalisées, par exemple, à l’occasion d’une cession d’actions.
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La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse au régime d’intégration fiscale. Lire la suite
En pratique dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les mauvaises surprises...très vite source de contentieux, surgissent quelques mois après la signature de l'acte d'acquisition. Quels sont les contrats à examiner de près ? Quelles procédures adopter ? Petit point sur la marche à suivre afin que le rêve de reprise d'entreprise ne se transforme pas en cauchemar.
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Selon le quotidien La Tribune, le nom du repreneur du numéro deux mondial du yaourt Yoplait sera connu d'ici à dimanche. La cession deviendra donc officielle, mettant un terme définitif aux diverses spéculations sur le potentiel choix du repreneur.Dans cette dernière ligne droite, ils sont 7 candidats à se voir le nouveau patron de Yoplait. Qui aura le dernier mot? Lire la suite
Le bureau du fonds d’investissement PAI Partners, qui vend 50% de ses parts au capital du n°2 mondial des produits laitiers Yoplait, a reçu neuf offres d’achat depuis vendredi 4 février 2011, rapporte Le Journal du Dimanche.Outre les français Bel et Lactalis, le suisse Nestlé, le dépositaire de Yoplait aux Etats–Unis américain General Mills, le mexicain Lala, le chinois Bright Food et les trois fonds d'investissements Lion Capital, Axa Private Equity et Bain Capital, ont déposé leurs offres d’achat.PAI Partners se donne quinze jours de réflexion pour étudier les différents... Lire la suite
