Pour assurer l’avenir d’une entreprise à la succession chaotique et rassurer ses partenaires financiers, la solution peut résider dans une reprise par les salariés. [...] Un nombre conséquent de dirigeants d’entreprises devraient prendre leur retraite dans les années à venir, la majorité d’entre eux se sont lancés dans l’entrepreneuriat au cours de la [...] L’emploi des collaborateurs est ici en jeu de même que la maîtrise des savoir-faire parfois très pointus. [...] Le LMBO (Leverage Management Buy Out) permet aux salariés évoluant à des postes dirigeants de se réunir en holding, mettant en commun leurs moyens financiers à travers des prêts personnels et [...] Les repreneurs se portent souvent cautionnaire auprès de leur établissement bancaire, les hommes engagés dans un LMBO doivent donc impérativement avoir des compétences fortes en gestion et [...] Lire la suite
La loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 a réintroduit le régime de l’exit tax en droit français 1, régime qui a été ensuite élargi par la loi du 28 décembre 2011. [...] A compter du 3 mars 2011, les contribuables fiscalement domiciliés en France pendant au moins six des dix années précédant le transfert de leur domicile fiscal hors de France sont imposables lors [...] - Ils détiennent directement ou indirectement, à la date du transfert du domicile fiscal, au moins 1% dans les bénéfices sociaux d’une société, ou [...] - Ils détiennent une ou plusieurs (pour les transferts de domicile à compter du 30 décembre 2011) participations directes ou indirectes dans des sociétés, sous réserve que la valeur de [...] De même, et sans condition de domiciliation fiscale préalable, le transfert de domicile fiscal hors de France entraîne l’imposition immédiate des plus-values en report d’imposition. [...] Lire la suite
Selon Stephan von Barczy, directeur du département investissement de Jones Lang LaSalle, l’année 2011 devrait se terminer sur un volume d’investissement de 10 à 12 milliards d’euros. [...] Comme sur le marché locatif, la bonne tenue du marché de l’investissement fluctue en fonction de la réalisation ou non de grandes transactions. [...] Lire la suite
Le 14 avril 2011 nous faisions le point sur ce site sur les montages d'apport-cession au regard des importants arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 8 octobre 2010 (CE, 8 octobre 2010, N°313139 [...] Le 14 avril 2011, nous faisions le point sur ce blog sur les opérations d'apport- cession de titres ensuite des arrêts rendus par le Conseil d'Etat (CE 8 octobre 2010 n°313139 Bauchart et CE 8 [...] (vous pouvez retrouver cette analyse sur ce site à l'adresse suivante: http://www. [...] Pour mémoire, l'opération d'apport cession est un mécanisme d'optimisation fiscale qui permet au détenteur d'une participation dans une société A, Monsieur X, d'apporter à une société [...] Puis la société H cède les titres A pour 100 et ne réalise aucune plus-value comptable ni fiscale. [...] Lire la suite
Dans son dossier de presse, l'équipe organisatrice des Journées de la Transmission d'entreprise ont donné un exemple concret d'une transmission familiale. [...] Monsieur Dupond envisage la transmission de sa société à l'un de ses trois enfants. [...] Afin d'optimiser cette opération, Monsieur Dupond s'est adressé à son notaire et à son expert-comptable qui lui ont proposé une stratégie différente. [...] [...] Lire la suite
Des mécanismes existent pour prévenir ce risque de mésentente via la mise en place de pactes d'associés. [...] Si, lors de la constitution d'une société, les associés font preuve d'un minimum d'entente, en revanche, au cours de la vie sociale, les intérêts des associés peuvent fortement diverger et [...] Dans ce cas, les statuts sont souvent insuffisants. [...] Des clauses spécifiques existent pour anticiper le risque de blocage entre associés. [...] On peut également convenir que chaque groupe d'associés désignera un tiers arbitre et que les deux arbitres désignés choisiront un troisième arbitre afin d'assurer collégialement une gestion [...] Lire la suite
François Maechler, en qualité de Partner au sein de Neumann International, cabinet spécialisé dans la recherche de dirigeants, se propose d’analyser cette nouvelle étape professionnelle. [...] François Maechler, Partner Practice leader Industrie. [...] - Il s’agit de la solution extrême pour l’entreprise familiale où le dirigeant propriétaire se sent en position d’échec, de perte de contrôle, voire de trahison. [...] - Lorsque le dirigeant-propriétaire est plus jeune (entre 60 et 70 ans), il peut espérer réaliser un montage, ne faisant probablement plus appel à une « solution familiale » (celle-ci a [...] - Enfin, lorsque le propriétaire n’a pas encore 60 ans, il peut construire avec sérénité sur 5 à 10 ans sa succession. [...] Lire la suite
La politique de dégrèvement fiscal sur les plus-values de cession a-t-elle suffit à boosté le marché de la transmission d’entreprise depuis trois ans ? [...] Les lois de finances de 2006 et 2007 prévoyaient des mesures fiscales pour encourager la transmission d’entreprise à une époque où les départs en retraite étaient massifs, notamment en raison [...] La loi de finances de 2007 ( Article 150-0 D du CGI) instaurait, par exemple, une « exonération de plus-values de cessions de droits sociaux dans le régime général (150-0 D bis) et dans le [...] Les lois de finances 2006 et 2007 (article 151 septies A) prévoyaient aussi une « exonération des plus-values professionnelles en cas de cession à titre onéreux d'une entreprise individuelle à [...] Ces mesures ont-elles généré les effets escomptés ? [...] Lire la suite
Transeo, c'est avant tout le nom d'un forum européen de la transmission des PME, qui s'est tenu en Belgique les 19 et 20 mai 2009 à Spa en Belgique. [...] Le projet Transeo Europe a démarré lors de la première conférence européenne sur le transfert de PME en mai 2009. [...] La manifestation a réuni plus de 200 professionnels du secteur de la cession/reprise d'entreprise, venant de 18 pays différents et devait faire naître en septembre 2010 (pour l'instant pas plus [...] Ses missions et objectifs, tels qu'ils ont été pensés, sont: [...] la sensibilisation des repreneurs de PME, des cédants et de leurs conseillers sur la thématique cession-reprise; [...] Lire la suite
Le "combat" contre les niches fiscales entamé par le gouvernement a trouvé sa nouvelle ligne de mire: les niches fiscales et sociales touchant les entreprises. [...] Un constat alarmant et préoccupant pour un Etat qui "taille à la hache" les niches fiscales [...] Dans son dernier rapport à l'Assemblée Nationale, datant du mercredi 6 octobre 2010, le Conseil des Prélèvements Obligatoires (dépendant directement de la Cour des Comptes) livre un constat [...] Ainsi peut-on lire dans ce rapport "« Les mesures d’exonération des plus-values professionnelles, destinées à favoriser la transmission d’entreprise, se sont empilées, pour un coût total de [...] Le rapport pointe également, en sus de cet "empilement d'exonérations", un manque d'harmonisation des dispositifs actuellement mis en place pour favoriser la transmission d'entreprise, qui crée, [...] Lire la suite
