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Actualité - La réalité des reprises d’entreprises

Les jeunes repreneurs d’entreprises manqueraient avec le départ en retraite qui s’accélère des dirigeants issus de la génération du baby-boom. [...] Des entreprises en voie de disparition ? [...] Les médias et les autorités alertent régulièrement l’opinion publique sur la question des reprises d’entreprises. [...] Les entreprises de taille sérieuse ont pris leurs dispositions [...] 1,5 % des entreprises en Ile-de-France comptent plus de 50 salariés dans leurs effectifs. [...] Lire la suite

Actualité - Neo Sécurité: Sarkozy annonce un « effort financier supplémentaire » de l’Etat

Déclaré en faillite, le groupe Néo Sécurité, qui emploie 5 000 salariés, a besoin de 15 millions d’euros pour renflouer ses caisses et maintenir son activité. [...] A dix jours du second tour de l’élection présidentielle, Néo Sécurité est de venu un dossier brûlant . [...] Qu’est ce que cela signifie ? [...] Interpellé par la direction de l’entreprise en début de semaine, Nicolas Sarkozy a mis les pieds dans le plat. [...] Rappelons que Néo-Sécrurité a été créé en mars 2009 suite au rachat, par l’ancien dirigeant de La Brink’s  Jean-Michel Houry, l'activité française du groupe anglais G4S, très [...] Lire la suite

Actualité - La taxation des plus-values mobilières servira au financement des PME

Un amendement voté aujourd’hui à l’Assemblée nationale limite l’exonération des plus-values mobilières réalisées, par exemple, à l’occasion d’une cession d’actions. [...] L’exonération totale d’imposition dont bénéficiaient les plus-values mobilières réalisées à l’occasion d’une cession (après huit ans de détention) va faire l’objet d’une sévère [...] Mais surtout, ces-derniers auront l’obligation de réinvestir dans une entreprise au moins 80% de leurs gains, et ce pendant une durée minimale de cinq ans. [...] Lire la suite

Actualité - Opérations de LBO: les avancées de la décision du Conseil d'Etat du 13 juillet 2011

La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse [...] Opérations de LBO: les avancées de la décision du Conseil d'Etat du 13 juillet 2011 [...] Les opérations de Leverage Buy Out (LBO en abrégé) correspondent à des montages juridico-financiers caractérisées par un effet de levier au triple plan juridique financier et fiscal. [...] Ce type d’opération permetde procéder au rachat d’une entreprise (ou en tout cas à sa prise de contrôle) via la constitution d’une société holding qui rembourse le prêt souscrit pour [...] Face aux abus consistant pour des sociétés à dégager des liquidités en se vendant à elles-mêmes leur filiale via la création d’une holding de reprise endettée pour l’occasion et dont les [...] Lire la suite

Brève - Danone annule 1% de son capital

Le spécialiste français de l’agroalimentaire Danone a annoncé l’annulation de 6,6 millions de ses actions (soit 1,02% de son capital) initialement prévues dans le cadre d’un programme de [...] Lire la suite

Actualité - "apport-cession" et transmission d'entreprise: ne pas confondre vitesse et précipitation!

Le 14 avril 2011 nous faisions le point sur ce site sur les montages d'apport-cession au regard des importants arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 8 octobre 2010 (CE, 8 octobre 2010, N°313139 [...] Le 14 avril 2011, nous faisions le point sur ce blog sur les opérations d'apport- cession de titres ensuite des arrêts rendus par le Conseil d'Etat (CE 8 octobre 2010 n°313139 Bauchart et CE 8 [...] (vous pouvez retrouver cette analyse sur ce site à l'adresse suivante: http://www. [...] Pour mémoire, l'opération d'apport cession est un mécanisme d'optimisation fiscale qui permet au détenteur d'une participation dans une société A, Monsieur X, d'apporter à une société [...] Puis la société H cède les titres A pour 100 et ne réalise aucune plus-value comptable ni fiscale. [...] Lire la suite

Dossier - Un exemple de transmission familiale

Dans son dossier de presse, l'équipe organisatrice des Journées de la Transmission d'entreprise ont donné un exemple concret d'une transmission familiale. [...] Monsieur Dupond envisage la transmission de sa société à l'un de ses trois enfants. [...] Afin d'optimiser cette opération, Monsieur Dupond s'est adressé à son notaire et à son expert-comptable qui lui ont proposé une stratégie différente. [...]   [...] Lire la suite

Actualité - Groupe Madrange : un repreneur nommé Prédault ?

Selon une information du Journal du Dimanche, le spécialiste du jambon Madrange, en proie à de grosses difficultés financières, pourrait être racheté par un de ses concurrents, la marque Paul [...] Qui aurait intérêt à s’offrir Madrange ? [...] L’annonce de la mise en vente de Madrange avait achoppé une première fois en 2008-2009, échappant alors de peu à son concurrent historique Paul Prédault. [...] Selon le JDD, la mauvaise situation de l'entreprise, qui perdure depuis 2009 malgré la restructuration, pourrait engendrer sa cession. [...] Inquiets sur le devenir de plusieurs centaines d’emploi en cas de rachat, les syndicats espèrent de leur côté une intervention de l’Etat, via la mobilisation du Fonds stratégique [...] Lire la suite

Dossier - Apport-cession et abus de droit dans le cadre d'une transmission d'entreprise

Le Conseil d'Etat (CE 8 octobre 2010 n°313139 et CE 8 octobre 2010 n°301934) s'est enfin prononcé sur l'apport cession de titres, une opération d'optimisation fiscale très à la mode. [...] Dans le cadre de cette opération d'optimisation fiscale, le détenteur d'une participation dans une société A, appelons le Monsieur X, apporte à une société holding H soumise à l'impôt sur [...] Puis la société H cède les titres A pour 100 et ne réalise aucune plus-value comptable ni fiscale. [...] Ainsi au lieu de régler les 30. [...] L'opération présente donc un intérêt économique indéniable. [...] Lire la suite

Dossier - Audit entreprise précession : un point essentiel

Pour pouvoir se livrer à un diagnostic efficace de son entreprise et aboutir à une évaluation financière la plus objective possible, le cédant devra passer par différentes étapes. [...] La mise en vente d’une entreprise passe par sa connaissance [...] Vendre une entreprise équivaut à vendre un produit. [...] Ainsi, après des années passées « la tête dans le guidon », le moment est venu pour le futur cédant de prendre du recul sur l’entreprise qu’il dirige et façonne depuis tant de temps. [...] Le cédant doit être objectif (même s’il est difficile de l’être quand on est autant impliqué que lui dans un projet d’entreprise, un projet de vie) et doit énumérer les forces et les [...] Lire la suite

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