Accueil > Dans l'actualité > Propriete intellectuelle

propriete intellectuelle

Dossier - Limiter les risques de contentieux post-acquisition d'entreprise

En pratique dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les mauvaises surprises. [...] Tout au long du processus d'acquisition, il importe de prendre quelques précautions, pour à tout le moins limiter les déconvenues - à défaut de pouvoir éradiquer totalement tout risque de [...] La reprise d'entreprise est, en théorie, moins risquée qu'une création d'entreprise puisque la société cible rachetée bénéficie déjà d'un marché, d'une clientèle, de fournisseurs et [...] Outre des conditions économiques moins florissantes que celles espérées, une situation financière de l'entreprise cible un peu dégradée, les contrats peuvent également constituer des écueils [...] Il importe donc de prendre, tout au long du processus d'acquisition, quelques précautions, pour à tout le moins limiter les déconvenues - à défaut de pouvoir éradiquer totalement tout risque [...] Lire la suite

Brève - Lagardère va vendre ses magazines internationaux

[...] Après avoir reçu une offre de l’éditeur américain Hearst Corporation, Lagardère va vendre ses magazines à l’international pour la somme de 651 millions d’euros. [...] Lire la suite

Dossier - Inside Contactless acquiert la division SMS d'Atmel

L’acquisition a été financée par un tour de table Series D, qui a permis de lever 50 millions d’euros (65 millions de dollars) auprès des investisseurs actuels et de nouveaux. [...] AIX-EN-PROVENCE, France, 1er octobre 2010 [...] INSIDE Contactless (« INSIDE »), leader dans les technologies de puces sans contact, annonce aujourd’hui la finalisation de l’acquisition de l’activité SMS (Secure Microcontroller Solutions) [...] La transaction comprend également un accord de licence sur la propriété intellectuelle, visant à accompagner le développement de produits de la division SMS, existants ou à venir. [...] Implantée à Rousset en France et à East Kilbride au Royaume-Uni, la division SMS d’Atmel offre un large portefeuille de circuits intégrés avec ou sans contact pour le marchés des cartes à [...] Lire la suite

Dossier - Avantages fiscaux de la transmission d'entreprise à titre gratuit

Une cession d'entreprise à titre gratuit bien préparée est en général plus concluante qu'une cession dans le cadre classique. [...] La transmission d'entreprise à titre gratuit donne droit à multiples réductions et abattements. [...] Age du donateur et nature de la cession [...] La première réduction possible est liée à l'âge du donateur au moment de la donation et à la nature-même de la transmission de l'entreprise. [...] Si le donateur réalise une donation en démembrement de la nue-propriété de son entreprise et s'en réserve l'usufruit, le barême à suivre en fonction de son âge est celui fixé par l'article [...] Lire la suite

Actualité - Marques et noms commerciaux : des cessions clarifiées

Selon le Conseil d’Etat, à condition que son titulaire n’ait pas exploité la marque, la cession de celle-ci ne peut porter que sur les droits attachés à sa propriété, à l’exclusion de [...] Plutôt que d’accorder une licence, on peut céder sa marque (produits ou services ayant été déposés) totalement ou partiellement. [...] Lire la suite

Actualité - La pérennité de l’entreprise passe avant tout

La question de la pérennité des entreprises arrive souvent lorsque les fondateurs des entreprises familiales passent la main. [...] Une transmission est un vrai projet d’entreprise. [...] Les opérations structurelles (transformation, fusion, cessions) la holding (avantages et risques) et l’apport de l’actif sont sujets à discussion. [...]   [...]   [...] Lire la suite

Dossier - La transmission d’entreprise aux proches et aux salariés encouragée ?

La transmission d’entreprise est un défi qu’il va falloir relever dans les prochaines années pour de nombreux dirigeants d’entreprise. [...] La cession d’entreprise [...] Les salariés et les proches d’un dirigeant d’entreprise pourront bénéficier d’un abattement fiscal de 300 000 € sur la valeur taxable aux droits de mutation de l’entreprise cédée en [...] Lire la suite

Actualité - LME – Des aides à la reprise d’entreprise

Autre directive de la Loi de Modernisation de l’Economie, cette fois en faveur de la reprise d’entreprise. [...] Cette directive est issue de l’article 69a de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008. [...] Lire la suite

Newsletter Gratuite

Newsletter Gratuite

Vos partenaires

Liens utiles

Sauvegarde-Fichier.fr

Sauvegarde de vos fichiers

La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]

CRA

Cédants et Repreneurs d'Affaires

[ Cliquez-ici ]

1789

Conseil en communication

[ Cliquez-ici ]