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Actualité - Pacte Dutreil : pour exonérer les héritiers des droits de mutation

Le dispositif Dutreil permet une exonération de droits de mutation lors d’une transmission d’entreprise. Plusieurs conditions sont requises. Certaines ont même été assouplies depuis le 31 juillet 2011. Lire la suite

Dossier - Limiter les risques de contentieux post-acquisition d'entreprise

En pratique dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les mauvaises surprises...très vite source de contentieux, surgissent quelques mois après la signature de l'acte d'acquisition. Quels sont les contrats à examiner de près ? Quelles procédures adopter ? Petit point sur la marche à suivre afin que le rêve de reprise d'entreprise ne se transforme pas en cauchemar. Lire la suite

Actualité - Cession d'entreprise: facilitation de la vente ou temporisation du paiement du prix?

En temps de crise, la valeur des entreprises a pris un sacré coup et les cédants, pour éviter le conflit sur le prix avec d'éventuels repreneurs, préfèrent différer leur date de cession pour en tirer un meilleur prix. Certains binômes repreneur / cédant ont, quant à eux, réussi à trouver un terrain d'entente à travers le crédit-vendeur ou la clause d'earn-out. Quelles solutions peut-on mettre en place pour différer le paiement total de la somme équivalent à la cession de l'entreprise proprement dite? Détails. Lire la suite

Brève - PAI Partners dévoile sa stratégie de cession / reprise d'entreprise

PAI Partners dévoile sa stratégie de cession / reprise d'entreprise. Le fonds d'investissement le plus en vogue du moment grâce à ses opérations ciblées de vente et d'achat d'entreprises, avait été fragilisé en 2009 par un conflit avec l'un de ses investisseurs. En 2010, PAI Partners s'est plus fait remarqué par sa stratégie de conquête que par ses problèmes de trésorerie. Après les ventes annoncées de Yoplait et de United Biscuits et l'entrée au capital d'Atos Origin, on ne sait quelle sera la future cible de PAI Partners, tant en acquisition qu'en cession d'entreprise. Le... Lire la suite

Actualité - L'expert comptable: l'allié du cédant

La transmission d'entreprise ne s'invente pas. Les conseillers en la matière, et en particulier les experts comptables, l'ont bien compris. La transmission d'entreprise a des conséquences à tous les niveaux pour une entreprise car elle mobilise plusieurs acteurs. L'accompagnement par un expert comptable peut être fortement recommandé. Présentation. Lire la suite

Actualité - Retraite : l'âge légal de départ va passer à 62 ans

C’est officiel depuis ce mercredi 16 juin. La réforme des retraites qui sera examiné par le conseil des ministres en juillet et par le Parlement en septembre, prévoit un report progressif de l’âge légal de départ à 62 ans d’ici à 2018. Lire la suite

Brève - Vente a distance : reprise de Quelle par Trois Suisses International

Vente a distance : reprise de Quelle par Trois Suisses International. Le Groupe Quelle, numéro trois du secteur de la vente à distance et qui était en redressement judiciaire depuis juillet dernier est repris par Trois Suisses International, second du secteur. Le projet de reprise de Trois Suisses International envisage de conserver 131 des 213 postes des sites de Saran (45) et Tourcoing (59) mais rien n’est prévu pour les quelque 200 salariés des filiales crées à Orléans en 2008. Lire la suite

Actualité - Reprise d’entreprise par les salariés : SCOP

La reprise d’entreprise par les salariés est, comme on le sait, une pratique peu répandue dans l’hexagone et peu envisagée par les français. Les salariés pourraient pourtant jouer un rôle important dans la sauvegarde des activités menacées par le manque de repreneurs dans certains secteurs. La Confédération nationale des SCOP (Société COopérative de Production) lutte pour démocratiser ce genre de reprise. Lire la suite

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