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Actualité - Cession de titres : l'exit tax revient au menu fiscal

Le décret d’application mettant en œuvre l’exit tax, qui doit soumettre à l'impôt les plus-values réalisées en France par les contribuables qui s’installent à l’étranger, sera prêt [...] Déjà évoquée en avril 2011 dans le cadre  de l’examen de la réforme fiscale du patrimoine, l’exit tax, un dispositif permettant l’imposition des plus-values réalisées sur la vente de [...] La ministre du Budget vient d’annoncer qu’elle serait prête pour « la déclaration de revenus exigible au printemps 2012 » (source : Libération). [...] Dans un communiqué, le cabinet du ministère indique que « cette imposition  [au taux de 19%] est d'application directe et immédiate. [...] Rappelons que Dominique Strauss-Kahn avait déjà tenté d’instaurer une « exit tax » à la fin des années 90 mais il s’était heurté au véto brandi par Bruxelles au nom de la liberté [...] Lire la suite

Actualité - Entreprises en faillite : le détournement d’actifs empêché par la loi Petroplus

Les députés viennent d’adopter la loi dite Petroplus, du nom de la raffinerie menacée de fermeture à Petit-Couronne (Seine-Maritime), visant à permettre aux tribunaux de commerce de prendre [...] C’est le cas de Petroplus qui a inspiré ce texte législatif voté – le fait est rare – à la quasi-unanimité par les députés de l’Assemblée nationale. [...] Pour faire clair, Petroplus, société suisse qui gérait la raffinerie de Petit-Couronne en Seine Maritime, a été lâché par ses banques. [...] C’est ce type de détournements que souhaite empêcher la loi dite Petroplus en permettant aux tribunaux de commerce de prendre des mesures conservatoires (saisie des actifs ou vente des stocks par [...] Ce texte est le fruit d'un accord entre le Premier ministre François Fillon et Laurent Fabius, député de la circonscription de Petit-Couronne (et ancien locataire de Matignon). [...] Lire la suite

Actualité - Plus-values immobilières : Vendre maintenant ou changer de régime fiscal ?

La deuxième loi de finances rectificative adoptée le 8 septembre 2011 a modifié le régime d’exonération des plus-values immobilières : Que faire devant cette réforme des plus values [...] A compter du 1er février 2012 (date de l’acte de vente), les plus values immobilières hors résidence principale ne seront plus totalement exonérées au terme d’une durée de détention de [...] Passée cette date, si l'abattement entre toujours en scène à partir de la sixième année de détention, il tombe à 2 % par an jusqu'à la dix-septième année de détention, puis passe à 4 % [...] En résumé, 80 % de la plus-value reste imposable après quinze ans de détention, moment auquel l'exonération totale était acquise selon le régime actuel. [...] Dès lors, nous devons nous poser 4 questions principales : [...] Lire la suite

Actualité - Durée de cotisations retraites : vers une nouvelle rallonge ?

Le Conseil d’orientation des retraites va remettre un rapport au gouvernement mercredi dans lequel il préconiserait un nouvel allongement de la durée de cotisations. [...] En verra-t-on un jour le bout ? [...] Mais le COR souhaiterait, selon Le Figaro, aller plus loin : cette instance indépendante composée de patrons, syndicats, parlementaires et représentants de l’Etat prônerait un nouvel [...] Lire la suite

Actualité - Vendre sa société avant 2012

Des milliers de dirigeants d’entreprises ont retardé leur cession du fait de la crise. [...]   [...] La taxation des revenus du capital [...] L’Etat français fait aujourd’hui face à deux problèmes majeurs : la dette publique et le financement des retraites. [...]   [...] Lire la suite

Brève - Retraites : vers un report de l’âge légal à 62 ans

La principale mesure de la réforme des retraites présentée par le ministre du Travail Eric Woerth prévoit un report progressif de l’âge légal de départ de 60 à 62 ans, à raison trois mois [...] Lire la suite

Actualité - Retraite : l'âge légal de départ va passer à 62 ans

C’est officiel depuis ce mercredi 16 juin. [...] Le ministre du Travail Eric Woerth a dévoilé ce mercredi 16 juin, les grandes lignes de la réforme des retraites qui sera soumise en septembre à l’examen du Parlement français. [...] Lire la suite

Brève - Réforme des retraites : les propositions officielles du gouvernement bientôt connues

Le président du groupe UMP Jean-François Copé a annoncé ce mardi que le gouvernement présentera ses propositions sur la réforme des retraites le mardi 15 juin prochain. [...] Lire la suite

Actualité - L'âge légal de la retraite sera repoussé de deux ou trois ans

Selon des sources ministérielles, le projet du gouvernement de reporter au-delà de soixante ans l’âge légal de départ à la retraite, ne fait plus l’ombre d’un doute. [...] Sans grande surprise, c’est vers un report de l’âge légal de départ à la retraite que le gouvernement devrait se diriger pour bâtir sa réforme, toujours en discussion avec l’ensemble des [...] Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, s’en est fait écho : « Relever l'âge légal de la retraite est inévitable, à condition de mettre en place la reconnaissance de la [...] Réagissez sur le forum d'entreprise-paris [...] Lire la suite

Actualité - Entrepreneuriat, les conseils pratiques des professeurs d’EM Lyon en matière de reprise

Des professeurs d’EM Lyon publient un ouvrage sur l’Entrepreneuriat dont un chapitre est consacré à la reprise d’entreprise. [...] Sous la direction de Michel Coster, professeur à l’EM LYON, directeur de son Incubateur et responsable du Mastère Spécialisé Entreprendre, une quinzaine de professeurs de la business-school [...] « Ce manuel pédagogique aborde toutes les dimensions de l’entrepreneuriat : marketing, stratégique, financière et humaine. [...] La partie consacrée à la reprise d’entreprise aborde les 3 étapes fondamentales de la démarche : la préparation du projet de reprise, la négociation et la période de post-acquisition. [...] Voici en "avant-goût" comment Michel Coster introduit le sujet de la reprise et de sa première phase : « la première étape appréhende la préparation du repreneur et de son projet et insiste [...] Lire la suite

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