Le décret d’application mettant en œuvre l’exit tax, qui doit soumettre à l'impôt les plus-values réalisées en France par les contribuables qui s’installent à l’étranger, sera prêt [...] Déjà évoquée en avril 2011 dans le cadre de l’examen de la réforme fiscale du patrimoine, l’exit tax, un dispositif permettant l’imposition des plus-values réalisées sur la vente de [...] La ministre du Budget vient d’annoncer qu’elle serait prête pour « la déclaration de revenus exigible au printemps 2012 » (source : Libération). [...] Dans un communiqué, le cabinet du ministère indique que « cette imposition [au taux de 19%] est d'application directe et immédiate. [...] Rappelons que Dominique Strauss-Kahn avait déjà tenté d’instaurer une « exit tax » à la fin des années 90 mais il s’était heurté au véto brandi par Bruxelles au nom de la liberté [...] Lire la suite
La deuxième loi de finances rectificative adoptée le 8 septembre 2011 a modifié le régime d’exonération des plus-values immobilières : Que faire devant cette réforme des plus values [...] A compter du 1er février 2012 (date de l’acte de vente), les plus values immobilières hors résidence principale ne seront plus totalement exonérées au terme d’une durée de détention de [...] Passée cette date, si l'abattement entre toujours en scène à partir de la sixième année de détention, il tombe à 2 % par an jusqu'à la dix-septième année de détention, puis passe à 4 % [...] En résumé, 80 % de la plus-value reste imposable après quinze ans de détention, moment auquel l'exonération totale était acquise selon le régime actuel. [...] Dès lors, nous devons nous poser 4 questions principales : [...] Lire la suite
Le Conseil d’orientation des retraites va remettre un rapport au gouvernement mercredi dans lequel il préconiserait un nouvel allongement de la durée de cotisations. [...] En verra-t-on un jour le bout ? [...] Mais le COR souhaiterait, selon Le Figaro, aller plus loin : cette instance indépendante composée de patrons, syndicats, parlementaires et représentants de l’Etat prônerait un nouvel [...] Lire la suite
Des milliers de dirigeants d’entreprises ont retardé leur cession du fait de la crise. [...] [...] La taxation des revenus du capital [...] L’Etat français fait aujourd’hui face à deux problèmes majeurs : la dette publique et le financement des retraites. [...] [...] Lire la suite
La principale mesure de la réforme des retraites présentée par le ministre du Travail Eric Woerth prévoit un report progressif de l’âge légal de départ de 60 à 62 ans, à raison trois mois [...] Lire la suite
C’est officiel depuis ce mercredi 16 juin. [...] Le ministre du Travail Eric Woerth a dévoilé ce mercredi 16 juin, les grandes lignes de la réforme des retraites qui sera soumise en septembre à l’examen du Parlement français. [...] Lire la suite
Le président du groupe UMP Jean-François Copé a annoncé ce mardi que le gouvernement présentera ses propositions sur la réforme des retraites le mardi 15 juin prochain. [...] Lire la suite
Selon des sources ministérielles, le projet du gouvernement de reporter au-delà de soixante ans l’âge légal de départ à la retraite, ne fait plus l’ombre d’un doute. [...] Sans grande surprise, c’est vers un report de l’âge légal de départ à la retraite que le gouvernement devrait se diriger pour bâtir sa réforme, toujours en discussion avec l’ensemble des [...] Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, s’en est fait écho : « Relever l'âge légal de la retraite est inévitable, à condition de mettre en place la reconnaissance de la [...] Réagissez sur le forum d'entreprise-paris [...] Lire la suite
Renforcement du partenariat entre la CCI et la CGPME. [...] Lire la suite
La crise n'a pas épargné la cession d'entreprise. [...] La transmission souffre de la crise, et pour cela, Hervé Novelli avait déjà répondu présent en proposant des allègements fiscaux pour les successions, un renfort du tutorat cédant / repreneur [...] Ce vaste programme avait été renforcé par un encouragement des transmissions d'entreprise entre proches, de chef à salariés, de dirigeant(e) à époux(se), assorti d'avantages divers. [...] Le seul volet qui n'avait pas été observé était celui de la perte de valeur des entreprises en temps de crise et de la difficulté pour le cédant comme pour le repreneur de donner un prix à une [...] Une annonce récente du Secrétaire d'Etat aux PME a mis un point d'honneur à "réparer ce manque" et à faciliter des cessions encore mal préparées. [...] Lire la suite
