Un nouveau régime prévoit la taxation à un taux réduit des plus-values de cession des biens immobiliers à usage professionnel. Zoom. Lire la suite
C’est l’un des constats dressés par la dernière étude conduite par BPCE L’Observatoire qui pointe également le vieillissement croissant des chefs d’entreprise. Lire la suite
Veolia Environnement va vendre Veolia Transdev, sa filiale spécialisée dans les transports publics, activité jugée trop chère. Le groupe souhaite se recentrer sur ses activités liées à l’eau, l’énergie et les déchets. Lire la suite
Un amendement voté aujourd’hui à l’Assemblée nationale limite l’exonération des plus-values mobilières réalisées, par exemple, à l’occasion d’une cession d’actions.
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La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse au régime d’intégration fiscale. Lire la suite
Thales Services a engagé récemment des négociations exclusives avec GFI Informatique, en vue d’un projet de cession de son activité informatique de gestion Business Solutions. Lire la suite
Toutes les informations relatives au registre national du commerce et des sociétés sont relayées sur le site infogreffe.fr.
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Le dispositif Dutreil permet une exonération de droits de mutation lors d’une transmission d’entreprise. Plusieurs conditions sont requises. Certaines ont même été assouplies depuis le 31 juillet 2011. Lire la suite
